Le Syndicat des enseignants de l'Education Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel (SYENET) a dans une déclaration dont nous avons reçu copie demandé le retrait de l’ordonnance de 2012 portant organisation des régimes des pensions civiles ;
L’exécutif ivoirien a pris l'ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions civiles. L’exécutif aurait dû agir en faveur d’une autre loi en remplacement de la loi N°62-405 du 07 novembre 1962 relative à la retraite des fonctionnaires, puisqu’en 2012, le pays avait retrouvé la paix et l’Assemblée Nationale fonctionnait normalement, ainsi que toutes les autres institutions de l’Etat.
Un des effets de cette ordonnance est la réduction drastique de la pension des retraités depuis 2015.
Face au non-respect du parallélisme des formes (seule une loi peut en remplacer une autre) dans un Etat de droit et face à l’indignation générale dans le monde des travailleurs de la fonction publique, le SENET exige:
-le retrait pur et simple de l’ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions civiles ;
-Le retour à la loi N°62-405 du 07 novembre 1962 relative à la retraite des fonctionnaires;
-l’ouverture entre les partenaires sociaux (Gouvernement et Organisations de travailleurs) de discussions en vue de l’adoption d’une nouvelle loi sur la retraite, revalorisant la pension de retraite des fonctionnaires pour améliorer les conditions de vie des retraités de la fonction publique.
Abidjan, le 16 Septembre 2016
SECRETAIRE GENERAL NATIONAL
ATSE EBIBA DESIRE
L’exécutif ivoirien a pris l'ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions civiles. L’exécutif aurait dû agir en faveur d’une autre loi en remplacement de la loi N°62-405 du 07 novembre 1962 relative à la retraite des fonctionnaires, puisqu’en 2012, le pays avait retrouvé la paix et l’Assemblée Nationale fonctionnait normalement, ainsi que toutes les autres institutions de l’Etat.
Un des effets de cette ordonnance est la réduction drastique de la pension des retraités depuis 2015.
Face au non-respect du parallélisme des formes (seule une loi peut en remplacer une autre) dans un Etat de droit et face à l’indignation générale dans le monde des travailleurs de la fonction publique, le SENET exige:
-le retrait pur et simple de l’ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions civiles ;
-Le retour à la loi N°62-405 du 07 novembre 1962 relative à la retraite des fonctionnaires;
-l’ouverture entre les partenaires sociaux (Gouvernement et Organisations de travailleurs) de discussions en vue de l’adoption d’une nouvelle loi sur la retraite, revalorisant la pension de retraite des fonctionnaires pour améliorer les conditions de vie des retraités de la fonction publique.
Abidjan, le 16 Septembre 2016
SECRETAIRE GENERAL NATIONAL
ATSE EBIBA DESIRE
