La Fondation Friedrich Naumann, promotrice des idées et valeurs libérales, s’intéresse au foncier rural à travers son Programme Foncier Rural. Spécifiquement, la Fondation a décidé de consacrer une journée dénommée ‘’jeudi libéral’’ à la réflexion sur le foncier rural en Côte d’Ivoire par l’organisation d’une conférence publique dont le thème général : « Propriété privée, Droit Foncier rural et développement ».
Cette conférence s’est tenue le jeudi 10 novembre au siège de ladite Fondation, avec au menu trois communications : La politique foncière et ses insuffisances en Côte d’Ivoire ; Sécurisation et accès à la terre rurale en Côte d’ivoire ; Vision libérale du développement en milieu rural : développement bottom-up et foncier en Côte d’Ivoire.
Le premier intervenant sur le thème : « la politique foncière et ses insuffisances en Côte d’Ivoire » , M. Traoré Wodjo, Vice-président de la CNDHCI (Commission nationale des droits de l’homme) est partir de la genèse du problème, à savoir qu’à partir des années 1990, la Côte d’Ivoire est passée de 16millions d’hectares à moins de 03 millions d’hectares pour plus de 15 millions d’habitants.
Devant l’absence de terre et de sécurisation juridique, et une population sans cesse croissante, la Côte d’Ivoire a plongé dans de nombreux conflits fonciers souvent violents opposant ivoiriens entre eux et ivoiriens aux étrangers.
Devant cette situation de ni paix ni guerre en milieu rural, le législateur ivoirien est intervenu avec l’adoption de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural pour apporter des solutions à la crise dans la gestion du Domaine Foncier Rural qui par définition est composé du Domaine Foncier Rural coutumier et du domaine foncier concédé. La loi relative au Domaine du Foncier Rural a été votée et adoptée à l’unanimité par le parlement ivoirien le 18 décembre 1998.
Cependant, les insuffisances de la politique foncière sont liées à la vulgarisation de la loi relative au Domaine Foncier Rural qui est une obligation de l’Etat, à une faible implication des rois et chefs coutumiers dans la vulgarisation de cette loi, à une procédure d’immatriculation des terres trop longue, complexe et difficile.
Quant au second exposant, M. N’Cho Edouard, de la Direction du Foncier Rural, se prononçant sur : sécurisation et accès à la terre rurale en Côte d’Ivoire, il a mis en exergue le fait que le Gouvernement ait porté une réforme à travers la loi de 1998, à l’effet de réduire considérablement les conflits liés au foncier, néfastes pour le développement agricole.
Le Chargé de programmes Foncier à la Fondation Friedrich Naumann, M. Sosthène Koffi a pour sa part expliqué qu’ avec un financement spécial, sa Fondation a mis en place d’un programme de 6 ans visant à aider des communautés villageoises à élaborer leur registre foncier communautaire associé à la délimitation de leur village.
Ce programme tend également également à renforcer les capacités d’organisation locale avec un volet de formation ; à contextualiser le modèle proposé par E. Ostrom, de manière à assurer une meilleure organisation et structuration des CVGFR (Comité villageois de gestion de foncier rural) ; à proposer un modèle de statut et de règlement intérieur pour les CVGFR.
JOB
Cette conférence s’est tenue le jeudi 10 novembre au siège de ladite Fondation, avec au menu trois communications : La politique foncière et ses insuffisances en Côte d’Ivoire ; Sécurisation et accès à la terre rurale en Côte d’ivoire ; Vision libérale du développement en milieu rural : développement bottom-up et foncier en Côte d’Ivoire.
Le premier intervenant sur le thème : « la politique foncière et ses insuffisances en Côte d’Ivoire » , M. Traoré Wodjo, Vice-président de la CNDHCI (Commission nationale des droits de l’homme) est partir de la genèse du problème, à savoir qu’à partir des années 1990, la Côte d’Ivoire est passée de 16millions d’hectares à moins de 03 millions d’hectares pour plus de 15 millions d’habitants.
Devant l’absence de terre et de sécurisation juridique, et une population sans cesse croissante, la Côte d’Ivoire a plongé dans de nombreux conflits fonciers souvent violents opposant ivoiriens entre eux et ivoiriens aux étrangers.
Devant cette situation de ni paix ni guerre en milieu rural, le législateur ivoirien est intervenu avec l’adoption de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural pour apporter des solutions à la crise dans la gestion du Domaine Foncier Rural qui par définition est composé du Domaine Foncier Rural coutumier et du domaine foncier concédé. La loi relative au Domaine du Foncier Rural a été votée et adoptée à l’unanimité par le parlement ivoirien le 18 décembre 1998.
Cependant, les insuffisances de la politique foncière sont liées à la vulgarisation de la loi relative au Domaine Foncier Rural qui est une obligation de l’Etat, à une faible implication des rois et chefs coutumiers dans la vulgarisation de cette loi, à une procédure d’immatriculation des terres trop longue, complexe et difficile.
Quant au second exposant, M. N’Cho Edouard, de la Direction du Foncier Rural, se prononçant sur : sécurisation et accès à la terre rurale en Côte d’Ivoire, il a mis en exergue le fait que le Gouvernement ait porté une réforme à travers la loi de 1998, à l’effet de réduire considérablement les conflits liés au foncier, néfastes pour le développement agricole.
Le Chargé de programmes Foncier à la Fondation Friedrich Naumann, M. Sosthène Koffi a pour sa part expliqué qu’ avec un financement spécial, sa Fondation a mis en place d’un programme de 6 ans visant à aider des communautés villageoises à élaborer leur registre foncier communautaire associé à la délimitation de leur village.
Ce programme tend également également à renforcer les capacités d’organisation locale avec un volet de formation ; à contextualiser le modèle proposé par E. Ostrom, de manière à assurer une meilleure organisation et structuration des CVGFR (Comité villageois de gestion de foncier rural) ; à proposer un modèle de statut et de règlement intérieur pour les CVGFR.
JOB
