Abidjan - Le directeur général de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI), Touré Laciné, a décroché le Master 2 « Recherches en droit privé » avec la mention « Bien » à l’issue de la soutenance de son mémoire portant sur "les transferts du salarié".
Il a soutenu le 8 février à la salle DESS de l’Unité de formation et de recherche (UFR) de Droit de l'université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan-Cocody. Le jury jugeant ses travaux de « bonne facture » lui a décerné la mention Bien.
Le choix de son thème, selon M Touré Laciné, obéit à un objectif de protection des droits et de l’emploi des salariés dans le cadre de la mobilité à laquelle ils sont souvent soumis au cours de leur vie professionnelle.
Ses recherches mettent en exergue une « insécurité juridique » à laquelle font face aujourd’hui les travailleurs se retrouvant soit en situation de mutation, soit de mise à disposition, soit de détachement ou de transfert.
Ces différentes positions, selon lui, ont des conséquences sur les droits de ces travailleurs, voire sur la préservation de leur emploi. « Le problème de compréhension se pose lorsque des salariés s’entendent dire parfois, par leur employeur, que leur entreprise a été rachetée par une autre, laquelle refuse de les garder, au motif qu’elle n’est pas signataire de leur contrat de travail», a relevé Touré Laciné avant de proposer un renforcement du cadre juridique en la matière.
Il propose notamment au législateur de distinguer la notion de transfert de celles voisines que sont la mutation, la mise à disposition et le détachement, en le dotant d’un régime juridique qui lui est propre.
(AIP)
kg/kp
Il a soutenu le 8 février à la salle DESS de l’Unité de formation et de recherche (UFR) de Droit de l'université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan-Cocody. Le jury jugeant ses travaux de « bonne facture » lui a décerné la mention Bien.
Le choix de son thème, selon M Touré Laciné, obéit à un objectif de protection des droits et de l’emploi des salariés dans le cadre de la mobilité à laquelle ils sont souvent soumis au cours de leur vie professionnelle.
Ses recherches mettent en exergue une « insécurité juridique » à laquelle font face aujourd’hui les travailleurs se retrouvant soit en situation de mutation, soit de mise à disposition, soit de détachement ou de transfert.
Ces différentes positions, selon lui, ont des conséquences sur les droits de ces travailleurs, voire sur la préservation de leur emploi. « Le problème de compréhension se pose lorsque des salariés s’entendent dire parfois, par leur employeur, que leur entreprise a été rachetée par une autre, laquelle refuse de les garder, au motif qu’elle n’est pas signataire de leur contrat de travail», a relevé Touré Laciné avant de proposer un renforcement du cadre juridique en la matière.
Il propose notamment au législateur de distinguer la notion de transfert de celles voisines que sont la mutation, la mise à disposition et le détachement, en le dotant d’un régime juridique qui lui est propre.
(AIP)
kg/kp
