Dans la matinée d’hier, mercredi 5 avril 2017, le Président de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD) animait une conférence de presse au siège de l’institution qu’il dirige, à Cocody-Angré. Au menu de cette rencontre avec la presse nationale et internationale, la réaction de Bamba Cheick Daniel à propos de la saisine du Comité National Olympique Côte d’Ivoire (CNO-CI) par un groupe d’individus non identifiés ( !?) aux fins d’invalider l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FITKD, pourtant tenue dans le respect des dispositions statutaires de la FITKD, le 11 décembre dernier. Une saisine qui a amené le CNO-CI à adresser un courrier le 23 mars 2017; courrier dans lequel il a repris presqu’à son compte les éléments fournis par Mr CISSE -YAO jules dans une plainte qu’il avait adressée au Ministère des Sports en janvier dernier à savoir:
- la convocation irrégulière de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FITKD
- la levée, dans le règlement intérieur de la FITKD, du verrou limitant le nombre des mandats du président de la FITKD; laquelle levée serait, selon lui, anti-démocratique et octroierait un mandat illimité à BAMBA Cheick;
- nier à Me Mahan Bruno, qui a supervisé les travaux de la dite AG Extraordinaire, son statut professionnel d’Huissier de Justice Assermenté.
D’entrée, le conférencier a tenu à lever toute équivoque. Il ne s’agissait pas d’une rencontre avec les journalistes (plus d’une trentaine) pour répondre à l’Intendant-Général Lansana Palenfo, Président du CNO-CI, qui demeure un père pour lui. Mais à toutes ces personnes tapies derrière cette action, qui ont produit de fausses pièces pour pousser le CNO-CI à la faute. « Je tiens encore à rappeler que Bamba Cheick Daniel ne répond pas au Général Palenfo, il répond à ceux qui, tapis dans l’ombre, orchestrent tout cela. Il répond à ceux qui combattent le Taekwondo ivoirien en prenant pour cible Bamba Cheick Daniel. Lorsque vous voyez de tels résultats, une telle montée en puissance d’un sport, vous devez pensez à l’intérêt général ivoirien, à l’intérêt de la discipline sportive qu’est le Taekwondo » a soutenu le patron du Taekwondo ivoirien.
Soucieux justement de bien faire apprécier à son auditoire ces résultats auxquels il faisait allusion, et sa contribution au développement du Taekwondo ivoirien, Bamba Cheick Daniel a fait projeter à l’intention de ses hôtes, un film institutionnel insistant sur ces deux aspects. Son auditoire situé sur sa bonne volonté de ne pas verser dans la polémique, mais de rétablir la vérité avec preuve à l’appui, le conférencier a expliqué en long et en large, les limites des arguments de ceux qui s’opposent à la tenue de l’Assemblée Générale Elective du samedi 8 avril prochain. Morceaux choisis.
Les faits
La Fédération mondiale nous avait saisis depuis longtemps pour nous demander de rendre conformes les textes des fédérations locales à ses textes. Nous, Fédération Ivoirienne de Taekwondo, occupés par notre Projet Olympique et par nos divers engagements, n’avons pas pu nous exécuter rapidement; jusqu’à ce que nous soyons interpellés sur la nécessité de le faire.
Mais pour être honnête avec vous, depuis deux ans environ, j’avais été approché par des membres de notre fédération, qui avaient la peur au ventre, qui craignaient des lendemains incertains après mon départ de la tête de la fédération. J’avais toujours répondu que " mon souci majeur était de donner une médaille olympique à mon pays, pour le reste, on verra".
Lorsque nous organisions cette AGE, c’est à la demande des présidents de Ligues, et pour en arriver là, toutes les procédures et étapes importantes ont été suivies.
Une première saisine du ministère des Sports et des Loisirs/ celle de M. CISSE-YAO Jules
Nous avons fini l’AGE le 11 décembre dernier, à ma grande surprise, je reçois une saisine du ministère des Sports et des Loisirs, initiée par M. Cissé Yao Jules, l’un des vice-présidents parmi les 11 que compte mon comité directeur. Il mentionne dans sa saisine que l’AGE n’a pas été régulièrement convoquée, parce que la convocation n’aurait pas respecté le délai de 21 jours. Il indique également que la décision e l’AGE de ne pas limiter le nombre de mandats à la tête de la FITKD, c’est accorder un mandat illimité à ma personne.
Sur ce, le Ministère des Sports nous a écrit le 25 janvier tout en mentionnant que nous avions huit jours pour répondre à la plainte de CISSE-YAO. C’est ce que nous avons fait et nous avons transmis notre réponse le 1er février; nous étions donc dans le délai. Deux mois après, le ministère n’a toujours pas réagi, nous avons pensé alors que le dossier était classé.
Cissé -Yao Jules n’a pas qualité pour agir contre les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FITKD
Nous avons estimé que Cissé Yao Jules n’avait pas la qualité pour agir parce qu’un recours hiérarchique est dirigé contre un acte administratif. Dans notre cas, ce n’est pas un acte administratif, c’est une Assemblée Générale, une décision de droit privé. Nous n’avons pas pris une décision par rapport à M. Cissé, pour qu’il puisse , éventuellement se prévaloir d’un droit lésé. M. CISSE-YAO estime tout simplement qu’il peut attaquer une AGE qui a siégé souverainement.
Deuxièmement, c’est le comité directeur qui soumet les propositions d’amendement à l’Assemblée Générale de la FITKD. Il siège lui-même, il s’accorde et il se rend devant l’Assemblée pour défendre ses propositions. L’amendement des statuts dont se plaint Cissé, a été adopté par le comité directeur. Il en est membre. Il a été régulièrement convoqué pour participer au débat, il a brillé par son absence. Selon nos textes, un membre du comité directeur ne peut pas remettre en cause une décision prise par vote par son propre comité directeur.
De l’inexistence d’une base légale du recours de M. CISSE -YAO
Cissé -Yao dans sa plainte, l’éminent juriste dont il adore se prévaloir, fait référence au décret du 13 mars 1968 portant réglementation des sports civils en Côte d’Ivoire. C’est dommage ! Nous avons une loi, qui est supérieure à un décret, qui a été votée en décembre 2014, abrogeant toutes dispositions antérieures. Cette loi dit : « que les fédérations sportives participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d’une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique ». La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article 23 de son règlement intérieur, a créé une commission arbitrale dénommée Commission Etudes, Règlementation et Discipline. En premier ressort M. Cissé aurait dû saisir cet organe.
Du mal fondé des griefs
M. CISSE-YAO, dans sa plainte, indique que le délai pour convoquer l’AGE n’a pas été respecté. Et il brandit le mail de rappel de notre secrétaire administratif, qui a estimé qu’après le mail du 20 novembre du secrétaire général de la FITKD, il était bon de s’assurer que tout le monde ait reçu le message. C’est ce mail de rappel que CISSE-YAO brandit comme preuve pour demander que l’AG Extraordinaire soit annulée parce qu’elle aurait été convoquée avec un jour de retard.
Nous leur avons apporté la preuve que le secrétaire général a bel et bien convoqué cette AGE le 20 novembre donc dans les délais prescrits.
A propos des principes de bonne gouvernance et d’éthique
M. CISSE-YAO et ses comparses nous accusent d’avoir amendé nos statuts en violant les principes de bonne gouvernance et d’éthique. Nous remarquons au passage qu’il y a un amalgame malicieux et vicieux entre un mandat à vie et la non limitation du nombre de mandats. L’Assemblée générale a levé le verrou de la non-limitation du nombre de mandats, elle n’a pas accordé à quelqu’un un mandat à vie.
D’ailleurs, il ne ’agit pas non plus d’une candidature unique: la compétition est ouverte et toute personne intéressée peut se porter candidat. Il est donc loisible à M. CISSE -YAO de déposer sa candidature à la présidence de la FITKD !
Parlant de bonne gouvernance, cela fait 7 ans que la Fédération Ivoirienne de Taekwondo est classée par le ministère des Sports, meilleure fédération sportive de Côte d’Ivoire. A deux reprises, son Président a été distingué meilleur dirigeant sportif de Côte d’Ivoire au Prix National d’Excellence Alassane OUATTARA.
La comparution du Président BAMBA Cheick devant le CNO-CIV
Le 20 mars, le Président de la FITKD est convoqué par le CNO-CI, où le Président Lansana Palenfo et son vice-président, le Professeur Alain Ekra, lui mentionnent les mêmes griefs sans, toute fois, dévoiler l’identité des plaignants. Malgré son insistance pour savoir qui se plaint, les responsables du CNO-CI garderont le mutisme. Pour savoir à quoi s’en tenir, Bamba Cheick Daniel a exigé par une lettre expresse être saisi par courrier du CNO-CI avec l’indication non seulement des griefs mais aussi de l’identité des plaignants voire de la copie de leurs plaintes. Une fois ce courrier reçu, il constatera que le seul élément nouveau, se rapporte au statut de l’Huissier qui a supervisé l’AGE contestée par le CNO-CI.
Sur ce dernier point, le comité directeur de la FITKD, qui avait déjà répondu à tous les autres griefs contenus dans le courrier du CNO-CI, a rappelé que Me Mahan Bruno est Huissier de Justice régulièrement assermenté . Il paye ses cotisations (Arrêté ministériel de nomination, procès- verbal de sa prestation de serment, carte professionnelle, reçu du paiement de sa cotisation annuelle à la Chambre des Huissiers de Justice versé au dossier) Mieux, aucun texte de la FITKD n’exige la présence d’un Huissier au cours de l’AGE mais c’est le Comité Directeur dans un souci de voir ses délibérations incrustées dans le marbre de la légalité qui s’impose un huissier de Justice à ses AG.
Sur la base de ces faits, totalement erronés, et tout en déplorant que le CNO-CI ait été induit en erreur, le comité directeur de la FITKD a décidé de ne pas suivre cette institution dans sa volonté de voir la prochaine Assemblée Générale Elective reportée; surtout qu’en passant en revue la loi ivoirienne de 2014 sur le sport, la Charte Olympique, les statuts et règlement intérieur du CNO -CIV, aucune attribution n’autorise le Comité Olympique ivoirien à donner une telle instruction à une fédération sportive.
Au surplus ajoute le Président BAMBA Cheick, la décision de l’Assemblée Générale Souveraine de la FITKD, de supprimer le nombre de mandats électifs pour la présidence de la FITKD, n’a fait que rendre ses textes conformes à ceux de toutes les instances internationales du Sport et ivoiriennes dont ceux de :
- la Fédération Mondiale de Taekwondo présidé par le Docteur CHUNGWON CHOUE depuis 2003 (14 ans) et qui est en train de se présenter pour un 5ème mandat ;
- l’Union Africaine de Taekwondo dirigée depuis 2004 par le Général Ahmed FOULY (13 ans) et qui se présente actuellement pour un 5ème mandat;
- l’Union Mondiale Francophone de Taekwondo présidé par Mr Roger PIARRULI depuis 2003 (14 ans) - l’imposante majorité des fédérations africaines de Taekwondo ;
- La Fédération Internationale de Football Amateur ;
- la Confédération Africaine de Football ;
- la Fédération Ivoirienne de Football ;
- du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire dirigé depuis 1998 (19 ans) par l’Intendant Général Lansana PALENFO ;
- la nouvelle Constitution de la République de Côte d’Ivoire, votée par référendum, et qui a supprimé la limitation du nombre de mandats du Président de la République ;
Il conclura, qu’en raison de tout ce qui précède, l’AG Elective de la FITKD se tiendra bien le samedi 8 avril 2017 à l’hôtel Belle-Côte de Cocody.
- la convocation irrégulière de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FITKD
- la levée, dans le règlement intérieur de la FITKD, du verrou limitant le nombre des mandats du président de la FITKD; laquelle levée serait, selon lui, anti-démocratique et octroierait un mandat illimité à BAMBA Cheick;
- nier à Me Mahan Bruno, qui a supervisé les travaux de la dite AG Extraordinaire, son statut professionnel d’Huissier de Justice Assermenté.
D’entrée, le conférencier a tenu à lever toute équivoque. Il ne s’agissait pas d’une rencontre avec les journalistes (plus d’une trentaine) pour répondre à l’Intendant-Général Lansana Palenfo, Président du CNO-CI, qui demeure un père pour lui. Mais à toutes ces personnes tapies derrière cette action, qui ont produit de fausses pièces pour pousser le CNO-CI à la faute. « Je tiens encore à rappeler que Bamba Cheick Daniel ne répond pas au Général Palenfo, il répond à ceux qui, tapis dans l’ombre, orchestrent tout cela. Il répond à ceux qui combattent le Taekwondo ivoirien en prenant pour cible Bamba Cheick Daniel. Lorsque vous voyez de tels résultats, une telle montée en puissance d’un sport, vous devez pensez à l’intérêt général ivoirien, à l’intérêt de la discipline sportive qu’est le Taekwondo » a soutenu le patron du Taekwondo ivoirien.
Soucieux justement de bien faire apprécier à son auditoire ces résultats auxquels il faisait allusion, et sa contribution au développement du Taekwondo ivoirien, Bamba Cheick Daniel a fait projeter à l’intention de ses hôtes, un film institutionnel insistant sur ces deux aspects. Son auditoire situé sur sa bonne volonté de ne pas verser dans la polémique, mais de rétablir la vérité avec preuve à l’appui, le conférencier a expliqué en long et en large, les limites des arguments de ceux qui s’opposent à la tenue de l’Assemblée Générale Elective du samedi 8 avril prochain. Morceaux choisis.
Les faits
La Fédération mondiale nous avait saisis depuis longtemps pour nous demander de rendre conformes les textes des fédérations locales à ses textes. Nous, Fédération Ivoirienne de Taekwondo, occupés par notre Projet Olympique et par nos divers engagements, n’avons pas pu nous exécuter rapidement; jusqu’à ce que nous soyons interpellés sur la nécessité de le faire.
Mais pour être honnête avec vous, depuis deux ans environ, j’avais été approché par des membres de notre fédération, qui avaient la peur au ventre, qui craignaient des lendemains incertains après mon départ de la tête de la fédération. J’avais toujours répondu que " mon souci majeur était de donner une médaille olympique à mon pays, pour le reste, on verra".
Lorsque nous organisions cette AGE, c’est à la demande des présidents de Ligues, et pour en arriver là, toutes les procédures et étapes importantes ont été suivies.
Une première saisine du ministère des Sports et des Loisirs/ celle de M. CISSE-YAO Jules
Nous avons fini l’AGE le 11 décembre dernier, à ma grande surprise, je reçois une saisine du ministère des Sports et des Loisirs, initiée par M. Cissé Yao Jules, l’un des vice-présidents parmi les 11 que compte mon comité directeur. Il mentionne dans sa saisine que l’AGE n’a pas été régulièrement convoquée, parce que la convocation n’aurait pas respecté le délai de 21 jours. Il indique également que la décision e l’AGE de ne pas limiter le nombre de mandats à la tête de la FITKD, c’est accorder un mandat illimité à ma personne.
Sur ce, le Ministère des Sports nous a écrit le 25 janvier tout en mentionnant que nous avions huit jours pour répondre à la plainte de CISSE-YAO. C’est ce que nous avons fait et nous avons transmis notre réponse le 1er février; nous étions donc dans le délai. Deux mois après, le ministère n’a toujours pas réagi, nous avons pensé alors que le dossier était classé.
Cissé -Yao Jules n’a pas qualité pour agir contre les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FITKD
Nous avons estimé que Cissé Yao Jules n’avait pas la qualité pour agir parce qu’un recours hiérarchique est dirigé contre un acte administratif. Dans notre cas, ce n’est pas un acte administratif, c’est une Assemblée Générale, une décision de droit privé. Nous n’avons pas pris une décision par rapport à M. Cissé, pour qu’il puisse , éventuellement se prévaloir d’un droit lésé. M. CISSE-YAO estime tout simplement qu’il peut attaquer une AGE qui a siégé souverainement.
Deuxièmement, c’est le comité directeur qui soumet les propositions d’amendement à l’Assemblée Générale de la FITKD. Il siège lui-même, il s’accorde et il se rend devant l’Assemblée pour défendre ses propositions. L’amendement des statuts dont se plaint Cissé, a été adopté par le comité directeur. Il en est membre. Il a été régulièrement convoqué pour participer au débat, il a brillé par son absence. Selon nos textes, un membre du comité directeur ne peut pas remettre en cause une décision prise par vote par son propre comité directeur.
De l’inexistence d’une base légale du recours de M. CISSE -YAO
Cissé -Yao dans sa plainte, l’éminent juriste dont il adore se prévaloir, fait référence au décret du 13 mars 1968 portant réglementation des sports civils en Côte d’Ivoire. C’est dommage ! Nous avons une loi, qui est supérieure à un décret, qui a été votée en décembre 2014, abrogeant toutes dispositions antérieures. Cette loi dit : « que les fédérations sportives participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d’une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique ». La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article 23 de son règlement intérieur, a créé une commission arbitrale dénommée Commission Etudes, Règlementation et Discipline. En premier ressort M. Cissé aurait dû saisir cet organe.
Du mal fondé des griefs
M. CISSE-YAO, dans sa plainte, indique que le délai pour convoquer l’AGE n’a pas été respecté. Et il brandit le mail de rappel de notre secrétaire administratif, qui a estimé qu’après le mail du 20 novembre du secrétaire général de la FITKD, il était bon de s’assurer que tout le monde ait reçu le message. C’est ce mail de rappel que CISSE-YAO brandit comme preuve pour demander que l’AG Extraordinaire soit annulée parce qu’elle aurait été convoquée avec un jour de retard.
Nous leur avons apporté la preuve que le secrétaire général a bel et bien convoqué cette AGE le 20 novembre donc dans les délais prescrits.
A propos des principes de bonne gouvernance et d’éthique
M. CISSE-YAO et ses comparses nous accusent d’avoir amendé nos statuts en violant les principes de bonne gouvernance et d’éthique. Nous remarquons au passage qu’il y a un amalgame malicieux et vicieux entre un mandat à vie et la non limitation du nombre de mandats. L’Assemblée générale a levé le verrou de la non-limitation du nombre de mandats, elle n’a pas accordé à quelqu’un un mandat à vie.
D’ailleurs, il ne ’agit pas non plus d’une candidature unique: la compétition est ouverte et toute personne intéressée peut se porter candidat. Il est donc loisible à M. CISSE -YAO de déposer sa candidature à la présidence de la FITKD !
Parlant de bonne gouvernance, cela fait 7 ans que la Fédération Ivoirienne de Taekwondo est classée par le ministère des Sports, meilleure fédération sportive de Côte d’Ivoire. A deux reprises, son Président a été distingué meilleur dirigeant sportif de Côte d’Ivoire au Prix National d’Excellence Alassane OUATTARA.
La comparution du Président BAMBA Cheick devant le CNO-CIV
Le 20 mars, le Président de la FITKD est convoqué par le CNO-CI, où le Président Lansana Palenfo et son vice-président, le Professeur Alain Ekra, lui mentionnent les mêmes griefs sans, toute fois, dévoiler l’identité des plaignants. Malgré son insistance pour savoir qui se plaint, les responsables du CNO-CI garderont le mutisme. Pour savoir à quoi s’en tenir, Bamba Cheick Daniel a exigé par une lettre expresse être saisi par courrier du CNO-CI avec l’indication non seulement des griefs mais aussi de l’identité des plaignants voire de la copie de leurs plaintes. Une fois ce courrier reçu, il constatera que le seul élément nouveau, se rapporte au statut de l’Huissier qui a supervisé l’AGE contestée par le CNO-CI.
Sur ce dernier point, le comité directeur de la FITKD, qui avait déjà répondu à tous les autres griefs contenus dans le courrier du CNO-CI, a rappelé que Me Mahan Bruno est Huissier de Justice régulièrement assermenté . Il paye ses cotisations (Arrêté ministériel de nomination, procès- verbal de sa prestation de serment, carte professionnelle, reçu du paiement de sa cotisation annuelle à la Chambre des Huissiers de Justice versé au dossier) Mieux, aucun texte de la FITKD n’exige la présence d’un Huissier au cours de l’AGE mais c’est le Comité Directeur dans un souci de voir ses délibérations incrustées dans le marbre de la légalité qui s’impose un huissier de Justice à ses AG.
Sur la base de ces faits, totalement erronés, et tout en déplorant que le CNO-CI ait été induit en erreur, le comité directeur de la FITKD a décidé de ne pas suivre cette institution dans sa volonté de voir la prochaine Assemblée Générale Elective reportée; surtout qu’en passant en revue la loi ivoirienne de 2014 sur le sport, la Charte Olympique, les statuts et règlement intérieur du CNO -CIV, aucune attribution n’autorise le Comité Olympique ivoirien à donner une telle instruction à une fédération sportive.
Au surplus ajoute le Président BAMBA Cheick, la décision de l’Assemblée Générale Souveraine de la FITKD, de supprimer le nombre de mandats électifs pour la présidence de la FITKD, n’a fait que rendre ses textes conformes à ceux de toutes les instances internationales du Sport et ivoiriennes dont ceux de :
- la Fédération Mondiale de Taekwondo présidé par le Docteur CHUNGWON CHOUE depuis 2003 (14 ans) et qui est en train de se présenter pour un 5ème mandat ;
- l’Union Africaine de Taekwondo dirigée depuis 2004 par le Général Ahmed FOULY (13 ans) et qui se présente actuellement pour un 5ème mandat;
- l’Union Mondiale Francophone de Taekwondo présidé par Mr Roger PIARRULI depuis 2003 (14 ans) - l’imposante majorité des fédérations africaines de Taekwondo ;
- La Fédération Internationale de Football Amateur ;
- la Confédération Africaine de Football ;
- la Fédération Ivoirienne de Football ;
- du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire dirigé depuis 1998 (19 ans) par l’Intendant Général Lansana PALENFO ;
- la nouvelle Constitution de la République de Côte d’Ivoire, votée par référendum, et qui a supprimé la limitation du nombre de mandats du Président de la République ;
Il conclura, qu’en raison de tout ce qui précède, l’AG Elective de la FITKD se tiendra bien le samedi 8 avril 2017 à l’hôtel Belle-Côte de Cocody.
