Côte d’Ivoire/Nouvelle loi sur la presse: Trois organisations de la société civile saisissent le Conseil constitutionnel pour "le report du vote en plénière"

Trois organisations de la société civile dont la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel, afin d’obtenir "le report du vote en plénière" de la nouvelle loi sur la presse adoptée le 05 mai en commission, estimant qu’elle "restreint les libertés".

"Notre démarche s’explique par le fait que le projet de loi restreint les libertés publiques en Côte d’Ivoire en ses articles 99 et 90", ont indiqué les signataires de la saisine notamment la LIDHO, Agir pour la démocratie en Côte d’Ivoire (ADJL-CI), et l’Association d’éducation à la citoyenneté (CIVIS-CI).

Le 05 mai, les députés ont adopté en commission, un projet de loi sur la presse, prévoyant une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans des journalistes, pour "atteinte à la sûreté de l’Etat et apologie des crimes de guerre et contre l’humanité".

La LIDHO, L’ADJL-CI et CIVIS-CI espèrent obtenir par cet acte, "un report du vote en plénière de la nouvelle loi et d’autre part la modification dans le fond du projet".

Ce "nouveau projet de loi sur la presse (tel qu’élaboré), sort de son champ juridique pour avoir une portée générale", selon ces trois organisations.

ATI