Une rencontre se tient du 18 au 19 décembre 2017, à Dabou, entre les acteurs du processus d’obtention du permis de construire en vue de relever les faiblesses dans le processus de délivrance de ce document au Guichet unique de permis de construire (GUPC) et élaborer un plan d’actions d’amélioration des performances du GUPC dans la perspective du Doing Business 2019.
Il s’agira au cours de ce séminaire de procéder à la revue des procédures d’instruction de la demande du permis de construire en clarifiant les trois (03) phases (Préparatoire, instruction et post-instruction) ; d’analyser les délais de délivrance du permis de construire et identifier les causes des retards ; d’examiner les conditions de l’opérationnalisation de la fonction de technicien de contrôle. Il sera question également d’analyser les conditions pratiques de la contractualisation d’un bureau de contrôle technique ; de dresser une esquisse de règles de contrôle qualité technique des chantiers ; de définir les conditions de mise en place de la plateforme de visite collaborative Ministère-Collectivités territoriales ; d’étudier la mutation éventuelle du certificat de conformité en permis d’habiter/d’exploiter obligatoire pour toute démarche administrative connexe. Les participants à la rencontre de Dabou auront aussi à examiner les indicateurs statistiques relatives à la délivrance du permis de construire
(production-retrait- rejet-contrôle et visite) et définir une stratégie et un plan de communication des procédures et outils du GUPC envers les usagers.
D.Tagro
Il s’agira au cours de ce séminaire de procéder à la revue des procédures d’instruction de la demande du permis de construire en clarifiant les trois (03) phases (Préparatoire, instruction et post-instruction) ; d’analyser les délais de délivrance du permis de construire et identifier les causes des retards ; d’examiner les conditions de l’opérationnalisation de la fonction de technicien de contrôle. Il sera question également d’analyser les conditions pratiques de la contractualisation d’un bureau de contrôle technique ; de dresser une esquisse de règles de contrôle qualité technique des chantiers ; de définir les conditions de mise en place de la plateforme de visite collaborative Ministère-Collectivités territoriales ; d’étudier la mutation éventuelle du certificat de conformité en permis d’habiter/d’exploiter obligatoire pour toute démarche administrative connexe. Les participants à la rencontre de Dabou auront aussi à examiner les indicateurs statistiques relatives à la délivrance du permis de construire
(production-retrait- rejet-contrôle et visite) et définir une stratégie et un plan de communication des procédures et outils du GUPC envers les usagers.
D.Tagro
