Abidjan, le 20 décembre 2018, la Coalition de la Société civile Ivoirienne contre l’apatridie (CICA) a organisé une cérémonie de lancement de sa campagne d’information et de sensibilisation sur le droit à la nationalité et la prévention de l’apatridie en Côte d’Ivoire.
La cérémonie a été placée sous la présidence de la Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, représentée par son Chef de cabinet M. NIAVA Bogui qui avait à ses côtés M. KOREKI Paul, Conseiller technique du garde des Sceaux et Point-Focal apatridie de la Cote d’Ivoire. Elle a réuni une centaine d’invités issus des organisations de la société civile, des hauts responsables de l’Office national d’identification (ONI), la Direction d’aide aux réfugiés et apatrides (DAARA), la Direction de l’état civil et des archives (DECA), l’OIM, de la CEDEAO, le réseaux des Parlementaires contre l’apatridie et celui des Medias), de la presse.
Placée sous le thème «Ma Nationalité, Mes Droits », cette campagne vise à informer et à mobiliser les partenaires techniques, les autorités administratives et la population ivoirienne en faveur de la promotion du droit à la nationalité et de l’éradication de l’apatridie dans le pays.
En effet, «l’apatridie est le défaut de possession de la nationalité ou l’incapacité de prouver sa nationalité par un individu. Elle est obstacle à la pleine jouissance des droits de l’homme, car l’apatride est sans papier, sans existence juridique. Le thème de la campagne illustre le fait que le droit à la nationalité conditionne la réalisation des autres droits. Malheureusement, l’apatridie constitue un fléau en Afrique, et plus précisément en Côte d’ivoire où elle touche des centaines des milliers de personnes », a déclaré le Coordonnateur de la CICA, M. AMON Dongo.
Pour s’attaquer à ce phénomène, les Etats membres de la CEDEAO ont adopté en février 2015, la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’Apatridie d’ici 2024 au terme d’une conférence ministérielle co-organisée par la CEDEAO, l’UNHCR et l’OIM. Cette Déclaration met en exergue le rôle éminemment important des organisations de la société civile dans la lutte en vue de l’éradication de ce fléau.
Par ailleurs, en février 2015, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple a adopté une décision contre l’Etat de Côte d’Ivoire à la requête de Open Society Justice Initiative (OSJI) par laquelle, elle recommandait à la Côte d’Ivoire de rendre son code de la nationalité conforme aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie et à la Charte de africaine des Droits de l’homme, en y modifiant ses dispositions discriminatoires.
« La campagne prend en compte les acquis enregistrés cette année 2018, notamment l’adoption de la nouvelle loi sur l’état civil et de la loi instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Cette loi permet le rétablissement d’identité et institue une amnistie pour les cas d’usage de faux actes d’état civil. Elle est une opportunité unique que nous appelons tous les ivoiriens à saisir », poursuit Amon Dongo.
La campagne de sensibilisation s’appuiera sur les médias traditionnels, mais aussi les médias sociaux et permettra de poser des affiches dans les centres de santé et maternité dans tout le pays. Les personnes ayant des difficultés de prouver leur nationalité pour défaut de pièces d’identification des ascendants ou de l’intéressé lui-même sont concernées par la campagne qui va durer deux mois. A cet effet des supports de sensibilisation ont été produits et diffusés auprès des organisations membres de la CICA et du public.
«Les questions de nationalité et d’accès aux documents d’identité légale relèvent des Droits humains. Leur politisation par la classe politique a conduit à des dérives et crises graves en Côte d’Ivoire. Il faut donc arrêter de les politiser », a conclu m. AMON
La CICA regroupe plus d’une vingtaine d’organisations et se présente comme un cadre de partage des informations et d’expertise, de mutualisation des efforts et de renforcement du plaidoyer stratégique en faveur de la lutte contre l’apatridie. Il est animé par un comité de coordination dirigé par le Mouvement ivoirien des droits humains.
La cérémonie a été placée sous la présidence de la Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, représentée par son Chef de cabinet M. NIAVA Bogui qui avait à ses côtés M. KOREKI Paul, Conseiller technique du garde des Sceaux et Point-Focal apatridie de la Cote d’Ivoire. Elle a réuni une centaine d’invités issus des organisations de la société civile, des hauts responsables de l’Office national d’identification (ONI), la Direction d’aide aux réfugiés et apatrides (DAARA), la Direction de l’état civil et des archives (DECA), l’OIM, de la CEDEAO, le réseaux des Parlementaires contre l’apatridie et celui des Medias), de la presse.
Placée sous le thème «Ma Nationalité, Mes Droits », cette campagne vise à informer et à mobiliser les partenaires techniques, les autorités administratives et la population ivoirienne en faveur de la promotion du droit à la nationalité et de l’éradication de l’apatridie dans le pays.
En effet, «l’apatridie est le défaut de possession de la nationalité ou l’incapacité de prouver sa nationalité par un individu. Elle est obstacle à la pleine jouissance des droits de l’homme, car l’apatride est sans papier, sans existence juridique. Le thème de la campagne illustre le fait que le droit à la nationalité conditionne la réalisation des autres droits. Malheureusement, l’apatridie constitue un fléau en Afrique, et plus précisément en Côte d’ivoire où elle touche des centaines des milliers de personnes », a déclaré le Coordonnateur de la CICA, M. AMON Dongo.
Pour s’attaquer à ce phénomène, les Etats membres de la CEDEAO ont adopté en février 2015, la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’Apatridie d’ici 2024 au terme d’une conférence ministérielle co-organisée par la CEDEAO, l’UNHCR et l’OIM. Cette Déclaration met en exergue le rôle éminemment important des organisations de la société civile dans la lutte en vue de l’éradication de ce fléau.
Par ailleurs, en février 2015, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple a adopté une décision contre l’Etat de Côte d’Ivoire à la requête de Open Society Justice Initiative (OSJI) par laquelle, elle recommandait à la Côte d’Ivoire de rendre son code de la nationalité conforme aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie et à la Charte de africaine des Droits de l’homme, en y modifiant ses dispositions discriminatoires.
« La campagne prend en compte les acquis enregistrés cette année 2018, notamment l’adoption de la nouvelle loi sur l’état civil et de la loi instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Cette loi permet le rétablissement d’identité et institue une amnistie pour les cas d’usage de faux actes d’état civil. Elle est une opportunité unique que nous appelons tous les ivoiriens à saisir », poursuit Amon Dongo.
La campagne de sensibilisation s’appuiera sur les médias traditionnels, mais aussi les médias sociaux et permettra de poser des affiches dans les centres de santé et maternité dans tout le pays. Les personnes ayant des difficultés de prouver leur nationalité pour défaut de pièces d’identification des ascendants ou de l’intéressé lui-même sont concernées par la campagne qui va durer deux mois. A cet effet des supports de sensibilisation ont été produits et diffusés auprès des organisations membres de la CICA et du public.
«Les questions de nationalité et d’accès aux documents d’identité légale relèvent des Droits humains. Leur politisation par la classe politique a conduit à des dérives et crises graves en Côte d’Ivoire. Il faut donc arrêter de les politiser », a conclu m. AMON
La CICA regroupe plus d’une vingtaine d’organisations et se présente comme un cadre de partage des informations et d’expertise, de mutualisation des efforts et de renforcement du plaidoyer stratégique en faveur de la lutte contre l’apatridie. Il est animé par un comité de coordination dirigé par le Mouvement ivoirien des droits humains.