Sous le thème «harmonisation des dispositions réglementaires et législatives relatives à la sécurisation du foncier rural ivoirien », un atelier s’est ouvert ce mardi 19 Février 2019 à Afrikland Hôtel de Grand-Bassam. A l’initiative de la Primature et de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), cet atelier devra actualiser les 4 décrets et les 7 arrêtés d’application du projet de loi modificative de la loi n° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, adopté en Conseil des Ministres le 23 Mai 2018 ; puis s’assurer d’une concordance entre les dispositions décrites dans le manuel des opérations intégrées, élaboré par l’AFOR dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR), et celles qui figurent dans le cadre légal et réglementaire en cours. « Etant en charge de la coordination des actions devant aboutir à l’atteinte des indicateurs du Millenium Challenge Corporation, cet atelier revêt un grand intérêt pour l’équipe du MCC Côte d’Ivoire », a rappelé Monsieur TOURE Brahima Moctar, Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre à l’ouverture des travaux.
« La nouvelle collecte de données dans le cadre des indicateurs du MCC, mettra l’accent sur les facteurs clés de l’accessibilité au foncier que sont le coût de délivrance du certificat foncier et le délai de délivrance du certificat foncier. C’est pourquoi cet atelier est important pour notre pays », a ajouté le représentant du Premier Ministre ivoirien. Toute chose sur laquelle a insisté avant lui, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général de l’AFOR, avant de souhaiter la cordiale bienvenue à tous les participants. Au nombre desquels le Préfet du Département de Grand-Bassam, Monsieur AMANKOU Kassi Gabin, les représentants de la Primature, du Secrétariat Général du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Direction du Cadastre, de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, des experts en foncier rural et des juristes.
Les travaux en eux-mêmes ont débuté par la présentation de la méthodologie de travail, dévolue au Directeur Général Adjoint de l’AFOR, Monsieur David LOUE, et au Directeur du Foncier Rural, Monsieur OUATTARA Nanakan. Le Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, Monsieur Mathias KOFFI, lui, a présenté dans tous ses aspects, le manuel des opérations intégrées de la sécurisation foncière rurale. Le premier acte de la plénière, ouvert dans la foulée, se poursuivra toute l’après-midi avant la synthèse partielle qui clôturera cette journée inaugurale.
L’atelier prendra fin dans l’après-midi du jeudi 21 Février 2018 par la synthèse générale des travaux.
Atapointe
« La nouvelle collecte de données dans le cadre des indicateurs du MCC, mettra l’accent sur les facteurs clés de l’accessibilité au foncier que sont le coût de délivrance du certificat foncier et le délai de délivrance du certificat foncier. C’est pourquoi cet atelier est important pour notre pays », a ajouté le représentant du Premier Ministre ivoirien. Toute chose sur laquelle a insisté avant lui, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général de l’AFOR, avant de souhaiter la cordiale bienvenue à tous les participants. Au nombre desquels le Préfet du Département de Grand-Bassam, Monsieur AMANKOU Kassi Gabin, les représentants de la Primature, du Secrétariat Général du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Direction du Cadastre, de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, des experts en foncier rural et des juristes.
Les travaux en eux-mêmes ont débuté par la présentation de la méthodologie de travail, dévolue au Directeur Général Adjoint de l’AFOR, Monsieur David LOUE, et au Directeur du Foncier Rural, Monsieur OUATTARA Nanakan. Le Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, Monsieur Mathias KOFFI, lui, a présenté dans tous ses aspects, le manuel des opérations intégrées de la sécurisation foncière rurale. Le premier acte de la plénière, ouvert dans la foulée, se poursuivra toute l’après-midi avant la synthèse partielle qui clôturera cette journée inaugurale.
L’atelier prendra fin dans l’après-midi du jeudi 21 Février 2018 par la synthèse générale des travaux.
Atapointe
