En charge de la politique nationale de sécurisation foncière rurale, depuis sa création en août 2016, l’Agence Foncière Rurale (AFOR), s’inscrit résolument dans la vision du gouvernement ivoirien d’accélérer le processus de délimitation des territoires de villages. Du 8 au 20 avril 2019, deux équipes de l’AFOR, conduites respectivement par Messieurs Mathias KOFFI, Directeur des Opérations Techniques, et COULIBALY Nahouo Amadou, Directeur de la Communication, de l’Information, de la Formation et de la Sensibilisation, ont lancé l’opération de délimitation des territoires de villages dans 18 départements du pays sur les 20 prévus, dans le cadre de la phase 2 du Programme d’Appui au Foncier Rural (PAFR 2). A savoir Zuénoula, Zoukougbeu, Tengrela, Kouto, Issia, San Pedro, Minignan, Kani, Mankono, M’Bengué, Dikodougou, Dabakala, Niakaramadougou, Sakassou, Daloa, Odienné, Séguéla et Botro.
Les départements d’Akoupé et de Tiapoum qui complètent la liste, seront visités les 26 et 29 avril 2019. Placées sous la présidence des Préfets des différents départements, les cérémonies de lancement qui ont meublé ces missions, ont permis aux émissaires de l’AFOR d’expliquer de façon exhaustive les tenants et les aboutissants de l’opération de délimitation des territoires de villages, de sensibiliser les acteurs du domaine foncier rural et les populations en général, sur la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, et ses textes d’application.
Il s’est notamment agi d’insister sur le caractère apolitique, mais plutôt administratif et technique de l’opération de délimitation des territoires de villages, qui concourra selon la volonté du gouvernement ivoirien, à inscrire les 8 571 villages officiels (selon le recensement de 2010) que compte la Côte d’Ivoire, dans le train de la modernisation et le tissu du développement. Dans leurs allocutions d’ouverture des différentes cérémonies, les Préfets des départements concernés ont engagé les membres du corps préfectoral, les élus, les cadres, les honorables chefs coutumiers et guides religieux, les populations, à s’approprier le processus, en contribuant notamment à son succès.
Rappelant que le gouvernement a mis au cœur du processus les populations villageoises elles-mêmes, par la création des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les autorités préfectorales et les cadres de l’AFOR les ont invitées au compromis, à la recherche permanente du consensus. « C’est vous qui connaissez vos villages, la loi fait en sorte que ce soit vous qui définissiez les limites de vos villages, qui seront ensuite entérinées par l’Administration. Personne ne viendra vous imposer quoi que ce soit, c’est vous qui décidez ! Seulement, nous vous recommandons le consensus, le compromis, pour ne pas bloquer inutilement cette opération très importante dans la marche vers le progrès de notre pays », ont-ils exhorté.
Le mécanisme de l’opération, les principaux acteurs entrant en ligne de compte, la composition des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les efforts financiers consentis par le gouvernement ivoirien pour encourager les acteurs, la présentation et le plan de déploiement de l’entreprise en charge de l’opération dans les départements… et bien d’autres points techniques, ont été exposés dans les moindres détails pendant ces campagnes départementales.
Au vu de l’importance du sujet, toutes les plus hautes personnalités de l’AFOR ont investi le terrain. Ainsi, le Président du Conseil de Surveillance, le Général de Corps d’Armées, Gervais KOUASSI, était à l’étape de Sakassou, le jeudi 18 avril 2019. Le lendemain vendredi 19 avril, le Directeur Général adjoint, Monsieur David LOUE, conduisait la délégation de l’AFOR à Daloa. Quand une semaine plus tôt, le jeudi 11 avril, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, entretenait en personne les populations de San Pedro. Les échanges ont été fructueux et constructifs, donnant lieu à l’identification des difficultés et des blocages pour des solutions pérennes.
Ces campagnes départementales de lancement de l’opération de délimitation des territoires de villages, ont également servi de prétexte, pour des réunions techniques entre l’AFOR, le corps préfectoral, les Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Agriculture et du Développement Rural, l’Opérateur Foncier (l’entreprise chargée de mener les opérations techniques), les Commissaires-Enquêteurs et les Agents Fonciers. Des rencontres qui ont permis de motiver tous ces acteurs intervenant au premier chef dans la mise en œuvre de la loi de décembre 1998 sur le domaine foncier rural, à accélérer le processus.
Il faut noter que le Programme d’Appui au Foncier Rural est financé par l’Etat de Côte d’Ivoire avec l’appui de l’Union Européenne. A terme cette année, l’AFOR ambitionne délimiter 3 250 territoires de villages y compris les 850 délimités avec arrêtés signés du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, l’année dernière. Ce sont 1 500 territoires de villages à délimiter, qui sont répartis dans les 20 départements, qui ont reçu les missions de l’AFOR. Suite à un appel d’offres, l’AFOR a recruté quatre entreprises, SONET-CI, Terrabo Conseils, CGESN et CGE-SOTTI, qui assureront en 24 mois l’opération de délimitation des territoires de villages dans les 20 départements.
Atapointe
Les départements d’Akoupé et de Tiapoum qui complètent la liste, seront visités les 26 et 29 avril 2019. Placées sous la présidence des Préfets des différents départements, les cérémonies de lancement qui ont meublé ces missions, ont permis aux émissaires de l’AFOR d’expliquer de façon exhaustive les tenants et les aboutissants de l’opération de délimitation des territoires de villages, de sensibiliser les acteurs du domaine foncier rural et les populations en général, sur la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, et ses textes d’application.
Il s’est notamment agi d’insister sur le caractère apolitique, mais plutôt administratif et technique de l’opération de délimitation des territoires de villages, qui concourra selon la volonté du gouvernement ivoirien, à inscrire les 8 571 villages officiels (selon le recensement de 2010) que compte la Côte d’Ivoire, dans le train de la modernisation et le tissu du développement. Dans leurs allocutions d’ouverture des différentes cérémonies, les Préfets des départements concernés ont engagé les membres du corps préfectoral, les élus, les cadres, les honorables chefs coutumiers et guides religieux, les populations, à s’approprier le processus, en contribuant notamment à son succès.
Rappelant que le gouvernement a mis au cœur du processus les populations villageoises elles-mêmes, par la création des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les autorités préfectorales et les cadres de l’AFOR les ont invitées au compromis, à la recherche permanente du consensus. « C’est vous qui connaissez vos villages, la loi fait en sorte que ce soit vous qui définissiez les limites de vos villages, qui seront ensuite entérinées par l’Administration. Personne ne viendra vous imposer quoi que ce soit, c’est vous qui décidez ! Seulement, nous vous recommandons le consensus, le compromis, pour ne pas bloquer inutilement cette opération très importante dans la marche vers le progrès de notre pays », ont-ils exhorté.
Le mécanisme de l’opération, les principaux acteurs entrant en ligne de compte, la composition des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les efforts financiers consentis par le gouvernement ivoirien pour encourager les acteurs, la présentation et le plan de déploiement de l’entreprise en charge de l’opération dans les départements… et bien d’autres points techniques, ont été exposés dans les moindres détails pendant ces campagnes départementales.
Au vu de l’importance du sujet, toutes les plus hautes personnalités de l’AFOR ont investi le terrain. Ainsi, le Président du Conseil de Surveillance, le Général de Corps d’Armées, Gervais KOUASSI, était à l’étape de Sakassou, le jeudi 18 avril 2019. Le lendemain vendredi 19 avril, le Directeur Général adjoint, Monsieur David LOUE, conduisait la délégation de l’AFOR à Daloa. Quand une semaine plus tôt, le jeudi 11 avril, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, entretenait en personne les populations de San Pedro. Les échanges ont été fructueux et constructifs, donnant lieu à l’identification des difficultés et des blocages pour des solutions pérennes.
Ces campagnes départementales de lancement de l’opération de délimitation des territoires de villages, ont également servi de prétexte, pour des réunions techniques entre l’AFOR, le corps préfectoral, les Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Agriculture et du Développement Rural, l’Opérateur Foncier (l’entreprise chargée de mener les opérations techniques), les Commissaires-Enquêteurs et les Agents Fonciers. Des rencontres qui ont permis de motiver tous ces acteurs intervenant au premier chef dans la mise en œuvre de la loi de décembre 1998 sur le domaine foncier rural, à accélérer le processus.
Il faut noter que le Programme d’Appui au Foncier Rural est financé par l’Etat de Côte d’Ivoire avec l’appui de l’Union Européenne. A terme cette année, l’AFOR ambitionne délimiter 3 250 territoires de villages y compris les 850 délimités avec arrêtés signés du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, l’année dernière. Ce sont 1 500 territoires de villages à délimiter, qui sont répartis dans les 20 départements, qui ont reçu les missions de l’AFOR. Suite à un appel d’offres, l’AFOR a recruté quatre entreprises, SONET-CI, Terrabo Conseils, CGESN et CGE-SOTTI, qui assureront en 24 mois l’opération de délimitation des territoires de villages dans les 20 départements.
Atapointe
