Après bientôt dix-huit mois à la tête du Ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU), Bruno Koné, a présenté les réformes initiées par son département, au cours de la traditionnelle cérémonie de présentation de vœux du nouvel an au ministre, qui s’est tenue ce mardi 21 janvier 2020, à Abidjan.
Saisissant cette opportunité, il a réitéré dans une ambiance conviviale, en présence du secrétaire d’Etat auprès du Ministère Construction, du logement et de l’urbanisme, N’Guessan Koffi Lataille, toute sa satisfaction aux acteurs Etatiques, du secteur privé et les structures sous-tutelles.
Selon lui, la gestion de ce secteur, au cours de l’année écoulée, a nécessité ‘’ la mise en œuvre des réformes fortes dans les différents secteurs et de travailler à alléger les procédures afin de répondre aux besoins et aux exigences des populations’’.
Dans cette adresse de nouvel an, le ministre Bruno Koné a expliqué qu’au niveau de l’urbanisme et du foncier, plusieurs textes juridiques ont été pris. Il s’agit notamment du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, du décret relatif à l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire, de l’Arrêté relatif à la délivrance de duplicata d’ACD et celui de la délivrance du certificat de Mutation de propriété foncière.
Dans cette veine, il a évoqué la procédure de délivrance de l’ACD a été allégée, et le titrement systématique des lots par lotissement qui supprimera les contraintes liées au bornage contradictoire (qui prenait du temps). Et, une plate-forme unique de travail, accessible au cadastre et à la conservation foncière, qui permettra le règlement en une fois des frais d’aliénation (MCLU), de publication et d’enregistrement (Conservation Foncière). « Cet important projet a fait l’objet d’un accord de financement conclu au mois de décembre 2019 », a-t-il relaté.
Et Bruno Koné d’ajouter : « toutes ces réformes ont pour objectif principal d’aboutir à une meilleure protection du citoyen, tout en lui garantissant un cadre de vie plus agréable et plus sécurisé ».
Au niveau de la construction, il a indiqué le code de la construction et de l’habitat, adopté en juin 2019, dont l’application vient mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risques et la règlementation du permis de construire.
Et c’est à juste titre qu’il a illustré son propos par la livraison des tours A et B (cité administrative) qui offrent un cadre de travail adéquat aux agents et usagers des services publics, et la poursuite des chantiers de la construction de l’esplanade du palais de la Présidence de la République et le Palais des Hôtes.
Par ailleurs, au chapitre du logement et de l’habitat, il a présenté la Loi sur le bail à usage d’habitation avec son annexe fiscale 2020 qui met l’accent sur un renforcement des sanctions (passant ainsi la taxe sur l’excédent perçu par le bailleur de 20% à 300%). Ainsi, toutes les sommes au-delà des deux mois de caution plus deux mois de loyers d’avance seront désormais taxées à 300%.
« Nous mettrons bientôt sur le marché, un contrat type, qui garantira aux parties (bailleur et locataire), l’application stricte de la Loi sur le bail à usage d’habitation », a-t-il confié.
En outre, les prédécesseurs du ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, au cours de cette cérémonie ont-ils émis des doléances et fait des propositions pour la consolidation des acquis du moment et leadership. La représentante du personnel, Kouadio Reine Amélie, a souhaité la création d’une mutuelle générale des agents dudit département. Le directeur de l’AGEF (Agence de gestion foncière), Coulibaly Lamine, a, quant à lui insisté sur le besoin de subvention pour que les sociétés d’Etats aient le monopole et surtout la mise en place d’un cadre permanent de concertation pour la validation des plans d’actions stratégiques.
Au nom des partenaires du MCLU, Sangaré Siriki, PDG de Hopès Holding, a indiqué qu’ayant débuté en 2013, le programme des logements sociaux connaitra une réduction de ses proportions pour atteindre sa réalisation. « Nous pensons que nous pouvons mettre en place un mécanisme pour ceux qui sont dans le secteur informel », a-t-il déclaré avant d’insister sur le besoin d’avoir les ACD dans un bref délais pour faciliter un bon aménagement urbain.
JOB
Saisissant cette opportunité, il a réitéré dans une ambiance conviviale, en présence du secrétaire d’Etat auprès du Ministère Construction, du logement et de l’urbanisme, N’Guessan Koffi Lataille, toute sa satisfaction aux acteurs Etatiques, du secteur privé et les structures sous-tutelles.
Selon lui, la gestion de ce secteur, au cours de l’année écoulée, a nécessité ‘’ la mise en œuvre des réformes fortes dans les différents secteurs et de travailler à alléger les procédures afin de répondre aux besoins et aux exigences des populations’’.
Dans cette adresse de nouvel an, le ministre Bruno Koné a expliqué qu’au niveau de l’urbanisme et du foncier, plusieurs textes juridiques ont été pris. Il s’agit notamment du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, du décret relatif à l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire, de l’Arrêté relatif à la délivrance de duplicata d’ACD et celui de la délivrance du certificat de Mutation de propriété foncière.
Dans cette veine, il a évoqué la procédure de délivrance de l’ACD a été allégée, et le titrement systématique des lots par lotissement qui supprimera les contraintes liées au bornage contradictoire (qui prenait du temps). Et, une plate-forme unique de travail, accessible au cadastre et à la conservation foncière, qui permettra le règlement en une fois des frais d’aliénation (MCLU), de publication et d’enregistrement (Conservation Foncière). « Cet important projet a fait l’objet d’un accord de financement conclu au mois de décembre 2019 », a-t-il relaté.
Et Bruno Koné d’ajouter : « toutes ces réformes ont pour objectif principal d’aboutir à une meilleure protection du citoyen, tout en lui garantissant un cadre de vie plus agréable et plus sécurisé ».
Au niveau de la construction, il a indiqué le code de la construction et de l’habitat, adopté en juin 2019, dont l’application vient mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risques et la règlementation du permis de construire.
Et c’est à juste titre qu’il a illustré son propos par la livraison des tours A et B (cité administrative) qui offrent un cadre de travail adéquat aux agents et usagers des services publics, et la poursuite des chantiers de la construction de l’esplanade du palais de la Présidence de la République et le Palais des Hôtes.
Par ailleurs, au chapitre du logement et de l’habitat, il a présenté la Loi sur le bail à usage d’habitation avec son annexe fiscale 2020 qui met l’accent sur un renforcement des sanctions (passant ainsi la taxe sur l’excédent perçu par le bailleur de 20% à 300%). Ainsi, toutes les sommes au-delà des deux mois de caution plus deux mois de loyers d’avance seront désormais taxées à 300%.
« Nous mettrons bientôt sur le marché, un contrat type, qui garantira aux parties (bailleur et locataire), l’application stricte de la Loi sur le bail à usage d’habitation », a-t-il confié.
En outre, les prédécesseurs du ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, au cours de cette cérémonie ont-ils émis des doléances et fait des propositions pour la consolidation des acquis du moment et leadership. La représentante du personnel, Kouadio Reine Amélie, a souhaité la création d’une mutuelle générale des agents dudit département. Le directeur de l’AGEF (Agence de gestion foncière), Coulibaly Lamine, a, quant à lui insisté sur le besoin de subvention pour que les sociétés d’Etats aient le monopole et surtout la mise en place d’un cadre permanent de concertation pour la validation des plans d’actions stratégiques.
Au nom des partenaires du MCLU, Sangaré Siriki, PDG de Hopès Holding, a indiqué qu’ayant débuté en 2013, le programme des logements sociaux connaitra une réduction de ses proportions pour atteindre sa réalisation. « Nous pensons que nous pouvons mettre en place un mécanisme pour ceux qui sont dans le secteur informel », a-t-il déclaré avant d’insister sur le besoin d’avoir les ACD dans un bref délais pour faciliter un bon aménagement urbain.
JOB
