Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a déclaré le lundi 28 septembre 2020 à Abidjan, que le concours d’un architecte est désormais obligatoire pour la construction de tout bâtiment en Côte d’Ivoire.
« Désormais, pour toute construction de bâtiment en Côte d’Ivoire, vous devez vous adresser à un architecte », a indiqué M. Koné, lors d’une cérémonie de remise de matériels et d’équipements de protection à la brigade d’investigation et de contrôle urbain du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU).
En Côte d’Ivoire, toute construction de bâtiment au-delà de 50 mètres carré doit absolument faire recours à un architecte, a-t-il renchéri, précisant qu’« il n’a plus d’improvisation en cette matière ».
Le gouvernement ivoirien, à travers le MCLU, a initié depuis quelques années, une série de réformes dans l’optique d’assainir le cadre urbain et d’améliorer l’écosystème de la construction, tout en assurant la sécurité de la population.
Ces réformes ont abouti entre-autre à l’adoption de la loi sur la profession d’architecte qui permet de renforcer le rôle de l’architecte dans la conception des bâtiments et qui l’impose désormais comme acteur central pour toutes les constructions faites en Côte d’Ivoire.
Dans le but de faciliter l’obtention des services d’un architecte à tout citoyen, le gouvernement a obtenu auprès de l’ordre des architectes, un forfait de 300 mille FCFA de frais d’architecture, pour une construction de 10 millions de FCFA, a relevé le ministre de construction.
Aussi, le domaine de l’urbanisme en Côte d’Ivoire a vu la signature du décret portant réglementation du permis de construire pour rendre obligatoire au-delà d’un certain niveau de risque ou de complexité, le recours à l’ingénieur conseil ou au bureau de contrôle. Ceci, à l’effet de garantir la stabilité des bâtiments, par des études appropriées. Le niveau de complexité pour toutes les constructions se situe au-delà de R plus 2, a ajouté M. Koné.
Le ministre Bruno Nabagné Koné a par ailleurs relevé le renforcement des sanctions contre les constructions non autorisées, prévues par la loi instituant code de la construction et de l’habitat, qui renforce les sanctions.
Il s’agit d’ « une amende administrative qui aujourd’hui est de 12 500 à 25 mille FCFA par mètre carré. Cette pénalité peut être recouvrée même si l’ouvrage est achevé ».
Sans omettre la destruction de l’ouvrage quand il ne répond pas aux normes de la construction, et les sanctions pénales qui vont jusqu’à l’emprisonnement du bénéficiaire de l’ouvrage et participants à sa construction.
La prise de ces textes a permis à la Côte d’Ivoire de créer un environnement juridique propice à la lutte contre le désordre urbain et l’anarchie dans le secteur de la construction, renforcée par la brigade d’investigation et de contrôle urbain, a conclu le ministre Bruno Koné.
(AIP)
eaa/tm
« Désormais, pour toute construction de bâtiment en Côte d’Ivoire, vous devez vous adresser à un architecte », a indiqué M. Koné, lors d’une cérémonie de remise de matériels et d’équipements de protection à la brigade d’investigation et de contrôle urbain du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU).
En Côte d’Ivoire, toute construction de bâtiment au-delà de 50 mètres carré doit absolument faire recours à un architecte, a-t-il renchéri, précisant qu’« il n’a plus d’improvisation en cette matière ».
Le gouvernement ivoirien, à travers le MCLU, a initié depuis quelques années, une série de réformes dans l’optique d’assainir le cadre urbain et d’améliorer l’écosystème de la construction, tout en assurant la sécurité de la population.
Ces réformes ont abouti entre-autre à l’adoption de la loi sur la profession d’architecte qui permet de renforcer le rôle de l’architecte dans la conception des bâtiments et qui l’impose désormais comme acteur central pour toutes les constructions faites en Côte d’Ivoire.
Dans le but de faciliter l’obtention des services d’un architecte à tout citoyen, le gouvernement a obtenu auprès de l’ordre des architectes, un forfait de 300 mille FCFA de frais d’architecture, pour une construction de 10 millions de FCFA, a relevé le ministre de construction.
Aussi, le domaine de l’urbanisme en Côte d’Ivoire a vu la signature du décret portant réglementation du permis de construire pour rendre obligatoire au-delà d’un certain niveau de risque ou de complexité, le recours à l’ingénieur conseil ou au bureau de contrôle. Ceci, à l’effet de garantir la stabilité des bâtiments, par des études appropriées. Le niveau de complexité pour toutes les constructions se situe au-delà de R plus 2, a ajouté M. Koné.
Le ministre Bruno Nabagné Koné a par ailleurs relevé le renforcement des sanctions contre les constructions non autorisées, prévues par la loi instituant code de la construction et de l’habitat, qui renforce les sanctions.
Il s’agit d’ « une amende administrative qui aujourd’hui est de 12 500 à 25 mille FCFA par mètre carré. Cette pénalité peut être recouvrée même si l’ouvrage est achevé ».
Sans omettre la destruction de l’ouvrage quand il ne répond pas aux normes de la construction, et les sanctions pénales qui vont jusqu’à l’emprisonnement du bénéficiaire de l’ouvrage et participants à sa construction.
La prise de ces textes a permis à la Côte d’Ivoire de créer un environnement juridique propice à la lutte contre le désordre urbain et l’anarchie dans le secteur de la construction, renforcée par la brigade d’investigation et de contrôle urbain, a conclu le ministre Bruno Koné.
(AIP)
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