Songon, Le collectif des chefs de village Atchan, Akyé, Alladjan et Kroumen a exprimé, vendredi 3 janvier 2024, le souhait que les arrêtés de concession définitive (ACD), qui confèrent la propriété foncière, soient soumis aux mêmes règles que tout autre acte administratif et puissent ainsi être annulés en cas de fraude ou d'irrégularités.
"Que l'ACD soit et demeure, à l'instar de tout document administratif, attaquable et susceptible d'être annulé s'il est élaboré de manière frauduleuse et que les textes le régissant soient très explicites sur la question", a déclaré le porte-parole du collectif, Thomas Mages Nangui.
Ce plaidoyer a été formulé lors d’une rencontre avec le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, en présence du Premier ministre Robert Beugré Mambé, à Abiaté, un village de la sous-préfecture de Songon.
Selon le chef Nangui, il est essentiel que ces ACD soient transparents et vérifiables, car de nombreux villageois se sentent lésés par des décisions administratives prises sans consultation ni information sur leurs droits.
L’introduction de la demande de l’arrêté de concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon le lieu du lotissement. Le délai de traitement du dossier n’excède plus trois mois, s’il s’agit d’un lotissement sans litige foncier. En 2024, 17 000 ACD ont été délivrés.
Ce débat sur les ACD s'inscrit dans un contexte plus large de remise en question des politiques foncières en Côte d'Ivoire. Les enjeux sont importants, car la question de la terre touche à l'identité, à la sécurité alimentaire et au développement économique des communautés rurales, fait-on remarquer.
(AIP)
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