La Commission nationale du mécanisme africain d’évaluation par les pairs a validé le Rapport national d’autoévaluation (RNAE) de la gouvernance de Côte d’Ivoire, ce vendredi 16 mars 2018, au cours d’un atelier à Abidjan. La rencontre avait pour objectif, entre autres, de s’assurer que le projet prend en compte les observations formulées par les participants. Selon Alassane Diamouténé Zié, Directeur de cabinet, représentant Ally Coulibaly, Ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, point focal du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), ce document est un « levier pour la démocratie et la consolidation de la bonne gouvernance ». Il a souligné que l’atelier de validation du projet de Rapport national d’autoévaluation répond à un souci de transparence dans la finalisation de la rédaction du Rapport national d’autoévaluation qui doit être remis au chef de l’Etat. Le document aborde notamment les questions de démocratie et de gouvernance politique, de gestion économique, de développement socio-économique durable à large assise.
Le projet de rapport national d’autoévaluation, il a été présenté par le Dr LAGAUD Alex Mayeul au nom des ITR qui étaient en charge de son élaboration.
Cette présentation a rappelé la méthodologie de l’auto-évaluation ainsi que la structure et le contenu succinct du RNAE.
Selon le présentateur, le rapport s’appuie sur une approche inclusive et participative, pour mettre en évidence, pour chaque thématique du MAEP, les avancées majeures, les contraintes, les défis ainsi que les recommandations.
Ainsi comme résultats majeurs, on note pour la thématique « Démocratie et gouvernance politique » que les parties prenantes estiment que l’État ivoirien a fait des efforts pour le retour de la Paix et la création de plusieurs structures administratives et juridictionnelles dont le but est de renforcer la transparence dans l’action et la gestion publiques. Toutefois, lors des consultations citoyennes, les ivoiriens ont relevé la corruption observée dans les services publics, la faiblesse du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée Nationale et la faible proportion des populations ayant accès à la justice.
Pour la thématique « Gouvernance et gestion économiques », les autorités ont entrepris d’importantes réformes structurelles dans le cadre des PND 2012-2015 et 2016-2020. Par ailleurs, on note une augmentation sensible de l’investissement public. Cependant, la société civile et les partenaires au développement ont exprimé leur inquiétude face à l’endettement, le faible niveau des ressources financières internes.
En ce qui concerne la « Gouvernance d’entreprise », il note des progrès significatifs dans le mode de fonctionnement et de création des entreprises. Ainsi qu’une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
Adoption de la loi pour la lutte contre la corruption ;
Toutefois, les consultations avec le secteur privé ont indiqué l’inexistence d’un cadre légal permettant aux organisations de définir les critères de sélection des dirigeants sociaux et l’inexistence de texte obligeant les organisations ivoiriennes à adopter les règles internationales d’audit ;
Au chapitre du « Développement socioéconomique durable à large assise », il est à noter que le gouvernement ivoirien a mis en œuvre des mesures d’appui pour l’accès des femmes aux financements en vue d’accroître leur contribution au développement économique et social. En outre, les autorités ont élaboré plusieurs politiques nationales en matière agricole (PNIA, 2010-2015). Toutefois, les parties prenantes ont relevé la persistance des questions relatives à la pauvreté, au chômage et à l’accès aux services sociaux de base.
Comme éléments majeurs de recommandations dans le rapport d’autoévaluation, il est ressorti :
Concernant la « Démocratie et gouvernance politique » que l’Etat devrait renforcer l’éducation au civisme dans l’armée et à l’école et la réinstauration du service civique obligatoire. La CN-MAEP devrait instaurer un cadre annuel d’examen périodique de la gouvernance politique.
Concernant la « Gouvernance et gestion économiques », que les parties prenantes souhaitent que les autorités améliorent le ciblage et l’efficacité des politiques de redistribution des fruits de la croissance ; En outre la mise en place un cadre de dialogue, en collaboration avec la société civile, sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques économiques.
Concernant la « Gouvernance d’entreprise », que le pays gagnerait à procéder à la révision du Code ivoirien de gouvernance d’entreprise pour intégrer les modifications intervenues en 2015 au niveau du droit des sociétés. Le secteur privé devrait accompagner les Conseils d’administration en vue de créer les conditions de leur efficacité et de leur indépendance par rapport à la direction
Concernant le « Développement socio-économique durable à large assise ». Les populations enquêtées ont souhaité le renforcement des moyens politiques et juridiques des parties prenantes en vue du contrôle de l’action gouvernementale ; la sensibilisation de la population sur la préservation de l’environnement, surtout les populations rurales.
A la suite de la présentation du RNAE, le PNA a été présenté par M. DIALLO Souleymane Sadio au nom des ITR.
Les participants ont été informés sur la méthode d’élaboration du PNA, ainsi que sa mise en œuvre.
Il est ressorti que la méthodologie d’élaboration du PNA s’appuie sur les recommandations formulées par les différentes parties prenantes. Ces recommandations forment un ensemble de dispositions à prendre pour l’amélioration de la gouvernance. Ce PNA qui s’inscrit dans les axes stratégiques du PND 2016-2020 sera mis en œuvre avec l’implication de toutes les parties prenantes, notamment le Ministère du Plan et du Développement.
A la suite de ces présentations, les débats ont porté sur la méthodologie et la prise en compte des observations des parties prenantes et des indicateurs sectoriels notamment dans le domaine de la santé, l’actualisation des rapports en s’appuyant sur les développements récents (Indicateur Mo ibrahim, Transparency international, etc.). La question de la prise en compte du financement du PNA et la cohérence entre le PNA et le PND ont également été posés. Des préoccupations au niveau de la sécurité (les phénomènes des enfants en conflit avec la loi, les attaques armés et l’exemple des polices de proximité (Tonpki)), de la prise en compte des jeunes et des handicapés, de la prise en compte des structures de gouvernance (MCC, OGP) ont été également soulevées.
En réponse, les présentateurs ont indiqué que la méthodologie, les politiques sectoriels et les questions sécuritaires ont été prises en compte dans le rapport.
Le rapport ayant pris fin en novembre 2017, les représentants des ITR ont rassuré les participants que les derniers développements seront pris en compte.
Les présentateurs ont pris note des observations et rassuré les participants de leurs prises en compte dans le rapport final. Cependant, ils ont apporté les éclaircissements. Pour les présentateurs, la méthodologie mise en place l’ensemble des préoccupations notamment les politiques sectorielles, la question des personnes vulnérables (jeunes, femmes).
Par ailleurs, la directrice de la gouvernance économique du MAEP Tchad a rappelé le partage d’expérience avec la Côte d’Ivoire et saluer l’initiative de cet atelier qui permet de mettre en place des politiques en faveur des populations.
Le Président de la CN-MAEP a rassuré les participants de la prise en compte de toutes leurs observations.
La rencontre enregistré la présence d’environ 200 personnes issues de toutes les parties prenantes nationales au processus du MAEP en Côte d’Ivoire. Elles sont issues de l’administration publique, des partis politiques, du secteur privé, des organisations de la société civile, des associations paysannes et syndicales, des confessions religieuses, de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels ainsi que des partenaires techniques et financiers, des instituts de recherche et l’Institut national de la statistique (INS).
D.Tagro
Le projet de rapport national d’autoévaluation, il a été présenté par le Dr LAGAUD Alex Mayeul au nom des ITR qui étaient en charge de son élaboration.
Cette présentation a rappelé la méthodologie de l’auto-évaluation ainsi que la structure et le contenu succinct du RNAE.
Selon le présentateur, le rapport s’appuie sur une approche inclusive et participative, pour mettre en évidence, pour chaque thématique du MAEP, les avancées majeures, les contraintes, les défis ainsi que les recommandations.
Ainsi comme résultats majeurs, on note pour la thématique « Démocratie et gouvernance politique » que les parties prenantes estiment que l’État ivoirien a fait des efforts pour le retour de la Paix et la création de plusieurs structures administratives et juridictionnelles dont le but est de renforcer la transparence dans l’action et la gestion publiques. Toutefois, lors des consultations citoyennes, les ivoiriens ont relevé la corruption observée dans les services publics, la faiblesse du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée Nationale et la faible proportion des populations ayant accès à la justice.
Pour la thématique « Gouvernance et gestion économiques », les autorités ont entrepris d’importantes réformes structurelles dans le cadre des PND 2012-2015 et 2016-2020. Par ailleurs, on note une augmentation sensible de l’investissement public. Cependant, la société civile et les partenaires au développement ont exprimé leur inquiétude face à l’endettement, le faible niveau des ressources financières internes.
En ce qui concerne la « Gouvernance d’entreprise », il note des progrès significatifs dans le mode de fonctionnement et de création des entreprises. Ainsi qu’une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
Adoption de la loi pour la lutte contre la corruption ;
Toutefois, les consultations avec le secteur privé ont indiqué l’inexistence d’un cadre légal permettant aux organisations de définir les critères de sélection des dirigeants sociaux et l’inexistence de texte obligeant les organisations ivoiriennes à adopter les règles internationales d’audit ;
Au chapitre du « Développement socioéconomique durable à large assise », il est à noter que le gouvernement ivoirien a mis en œuvre des mesures d’appui pour l’accès des femmes aux financements en vue d’accroître leur contribution au développement économique et social. En outre, les autorités ont élaboré plusieurs politiques nationales en matière agricole (PNIA, 2010-2015). Toutefois, les parties prenantes ont relevé la persistance des questions relatives à la pauvreté, au chômage et à l’accès aux services sociaux de base.
Comme éléments majeurs de recommandations dans le rapport d’autoévaluation, il est ressorti :
Concernant la « Démocratie et gouvernance politique » que l’Etat devrait renforcer l’éducation au civisme dans l’armée et à l’école et la réinstauration du service civique obligatoire. La CN-MAEP devrait instaurer un cadre annuel d’examen périodique de la gouvernance politique.
Concernant la « Gouvernance et gestion économiques », que les parties prenantes souhaitent que les autorités améliorent le ciblage et l’efficacité des politiques de redistribution des fruits de la croissance ; En outre la mise en place un cadre de dialogue, en collaboration avec la société civile, sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques économiques.
Concernant la « Gouvernance d’entreprise », que le pays gagnerait à procéder à la révision du Code ivoirien de gouvernance d’entreprise pour intégrer les modifications intervenues en 2015 au niveau du droit des sociétés. Le secteur privé devrait accompagner les Conseils d’administration en vue de créer les conditions de leur efficacité et de leur indépendance par rapport à la direction
Concernant le « Développement socio-économique durable à large assise ». Les populations enquêtées ont souhaité le renforcement des moyens politiques et juridiques des parties prenantes en vue du contrôle de l’action gouvernementale ; la sensibilisation de la population sur la préservation de l’environnement, surtout les populations rurales.
A la suite de la présentation du RNAE, le PNA a été présenté par M. DIALLO Souleymane Sadio au nom des ITR.
Les participants ont été informés sur la méthode d’élaboration du PNA, ainsi que sa mise en œuvre.
Il est ressorti que la méthodologie d’élaboration du PNA s’appuie sur les recommandations formulées par les différentes parties prenantes. Ces recommandations forment un ensemble de dispositions à prendre pour l’amélioration de la gouvernance. Ce PNA qui s’inscrit dans les axes stratégiques du PND 2016-2020 sera mis en œuvre avec l’implication de toutes les parties prenantes, notamment le Ministère du Plan et du Développement.
A la suite de ces présentations, les débats ont porté sur la méthodologie et la prise en compte des observations des parties prenantes et des indicateurs sectoriels notamment dans le domaine de la santé, l’actualisation des rapports en s’appuyant sur les développements récents (Indicateur Mo ibrahim, Transparency international, etc.). La question de la prise en compte du financement du PNA et la cohérence entre le PNA et le PND ont également été posés. Des préoccupations au niveau de la sécurité (les phénomènes des enfants en conflit avec la loi, les attaques armés et l’exemple des polices de proximité (Tonpki)), de la prise en compte des jeunes et des handicapés, de la prise en compte des structures de gouvernance (MCC, OGP) ont été également soulevées.
En réponse, les présentateurs ont indiqué que la méthodologie, les politiques sectoriels et les questions sécuritaires ont été prises en compte dans le rapport.
Le rapport ayant pris fin en novembre 2017, les représentants des ITR ont rassuré les participants que les derniers développements seront pris en compte.
Les présentateurs ont pris note des observations et rassuré les participants de leurs prises en compte dans le rapport final. Cependant, ils ont apporté les éclaircissements. Pour les présentateurs, la méthodologie mise en place l’ensemble des préoccupations notamment les politiques sectorielles, la question des personnes vulnérables (jeunes, femmes).
Par ailleurs, la directrice de la gouvernance économique du MAEP Tchad a rappelé le partage d’expérience avec la Côte d’Ivoire et saluer l’initiative de cet atelier qui permet de mettre en place des politiques en faveur des populations.
Le Président de la CN-MAEP a rassuré les participants de la prise en compte de toutes leurs observations.
La rencontre enregistré la présence d’environ 200 personnes issues de toutes les parties prenantes nationales au processus du MAEP en Côte d’Ivoire. Elles sont issues de l’administration publique, des partis politiques, du secteur privé, des organisations de la société civile, des associations paysannes et syndicales, des confessions religieuses, de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels ainsi que des partenaires techniques et financiers, des instituts de recherche et l’Institut national de la statistique (INS).
D.Tagro
