‘’Plus de célérité, plus de sécurité et plus de diversité dans l’offre foncière en Côte d’Ivoire’’, c’est en ces mots que se résume la nouvelle vision du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme. C’est ce qu’a annoncé le Ministre Claude Isaac DE, mardi à l’ouverture d’un Atelier de dissémination du Rapport sur la Production foncière pour l’Habitat dans le District d’Abidjan.
Le Ministre Claude Isaac DE a promis plus de célérité et de sécurité, à travers une simplification, une digitalisation des procédures et une interconnexion de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de production foncière urbaine. Pour y parvenir, plusieurs chantiers sont déjà engagés, a fait savoir le Ministre.
Il s’agit de la création depuis avril 2017, d’un Secrétariat permanent à la simplification et à la transformation digitale. Il a pour missions, entre autres, de concevoir et de mettre en œuvre toutes les mesures visant à simplifier les démarches et procédures administratives liées au foncier. Le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a également évoqué la mise en place en Mai 2017, d’un Comité de Régulation des activités de la Chaîne foncière, regroupant les services du Ministère et ceux du Budget, pour une mise en cohérence des données et un traitement diligent des actes sollicités par les usagers.
Aussi, a-t-il fait mention de l’étude du schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale, dont le principe a été approuvé en mars 2017 par le Conseil des Ministres, et qui vient de s’achever ; le projet de numérisation des guides des registres villageois, la mise en place d’un référentiel unique de gestion des informations foncières (ITRF 2014) ; Le projet d’élaboration du Code de l’urbanisme bientôt disponible et le projet de création d’une Police de l’urbanisme et de la Construction, pour lutter contre les infractions aux règles d’urbanisme et de la construction sont autant d’acquis qui devraient contribuer à rendre effective cette vision du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
Au regard des conflits multiformes que connaît le secteur du Foncier, le Ministère envisage de recourir à la fois, à des professionnels agréés du secteur pour les projets d’aménagement – et à une immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain notamment les aménagements, les lotissements et les promotions immobilières. Sur la question de l’offre diversifiée, le ministère entend mettre en œuvre une nouvelle stratégie d’aménagement et de constitution de réserves foncières basée sur une plus grande implication du secteur privé, et bien entendu de l’Etat.
Elisée B.
Le Ministre Claude Isaac DE a promis plus de célérité et de sécurité, à travers une simplification, une digitalisation des procédures et une interconnexion de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de production foncière urbaine. Pour y parvenir, plusieurs chantiers sont déjà engagés, a fait savoir le Ministre.
Il s’agit de la création depuis avril 2017, d’un Secrétariat permanent à la simplification et à la transformation digitale. Il a pour missions, entre autres, de concevoir et de mettre en œuvre toutes les mesures visant à simplifier les démarches et procédures administratives liées au foncier. Le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a également évoqué la mise en place en Mai 2017, d’un Comité de Régulation des activités de la Chaîne foncière, regroupant les services du Ministère et ceux du Budget, pour une mise en cohérence des données et un traitement diligent des actes sollicités par les usagers.
Aussi, a-t-il fait mention de l’étude du schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale, dont le principe a été approuvé en mars 2017 par le Conseil des Ministres, et qui vient de s’achever ; le projet de numérisation des guides des registres villageois, la mise en place d’un référentiel unique de gestion des informations foncières (ITRF 2014) ; Le projet d’élaboration du Code de l’urbanisme bientôt disponible et le projet de création d’une Police de l’urbanisme et de la Construction, pour lutter contre les infractions aux règles d’urbanisme et de la construction sont autant d’acquis qui devraient contribuer à rendre effective cette vision du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
Au regard des conflits multiformes que connaît le secteur du Foncier, le Ministère envisage de recourir à la fois, à des professionnels agréés du secteur pour les projets d’aménagement – et à une immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain notamment les aménagements, les lotissements et les promotions immobilières. Sur la question de l’offre diversifiée, le ministère entend mettre en œuvre une nouvelle stratégie d’aménagement et de constitution de réserves foncières basée sur une plus grande implication du secteur privé, et bien entendu de l’Etat.
Elisée B.
