Harmonisation et sécurisation du foncier : Bientôt un identifiant unique des parcelles en côte d’Ivoire

Le Nsa hôtel de Grand Bassam a abrité un atelier de réflexion sur la sécurisation du foncier en Côte d’Ivoire, ce lundi 4 février 2019, à l’initiative du Ministère de la Construction , du Logement et de l’Urbanisme.

Cet atelier qui a réuni les différents acteurs de la chaîne foncière notamment des agents du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Certains agents du Secrétariat d’Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, l’ordre des géomètres experts et celui des architectes ainsi que les autres parties prenantes, avait pour objectif de définir une norme d’identifiant unique du parcellaire foncier pouvant permettre l’identification et la localisation sans ambiguïté de toute parcelle sur l’étendue du territoire national, quelque soit son statut juridique.

Selon les experts : « l’identifiant unique est un numéro qu’on donne à une parcelle comme son nom pour l’identifier. Il fonctionne comme le numéro matricule du véhicule ».

En Côte d’Ivoire , il n’existe aucun système de référence commun à l’ensemble de la chaîne foncière pour désigner et identifier sans équivoque une parcelle foncière. Plusieurs litiges et conflits fonciers, sont au solde de cette situation. Le manque de traçabilité, de fiabilité et les longs délais de traitement des actes, sont autant de préjudices causés par ce vide. Selon le Ministère de la Construction,Logement et de l’Urbanisme : « Cette situation est à la base de 70 % des causes de litiges fonciers ».

Selon Firmin Djigbenou, le Directeur de Cabinet, représentant le Ministre Bruno Koné, « La mise en place d’un identifiant unique constitue l’enjeu majeur du chantier de modernisation de la gestion financière en côte d’Ivoire ». Poursuivant, il a expliqué que ce mécanisme permettra de créer un lien entre les administrations, de fluidifier et sécuriser tous les traitements successifs sur une parcelle foncière et l’amélioration du climat des affaires au niveau du Doing business.

Pour l’atteinte des objectifs, l’ordre des géomètres experts, qui est la cheville ouvrière dans la gestion des parcelles compte jouer pleinement son rôle.

Joseph Kouamelan, vice-président de l’ordre des géomètres experts de Côte d’Ivoire, a soutenu que : « C’est une réforme étatique certes, mais les géomètres qui sont opérationnels, devront œuvrer à son interopérabilité entre les administrations et faciliter les échanges entre les géomètres qui parleront le même langage ».

Le Directeur de l’Urbanisme et du Foncier, Alexandre Kouamé a indiqué que l’œuvre de L’identifiant unique « s’inscrit dans le cadre du schéma directeur de la simplification et de la digitalisation du foncier urbain qui comporte neuf projets ». Il permettra notamment la réduction du délai de production de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui passera de 200 jours en moyennes à 20 jours avec une perspective de production de 60.000 ACD d’ici fin 2020.



Elisée B.