Les membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont adopté, hier, à l’unanimité, deux projets de loi présentés par Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, à la salle de l’hémicycle.
Il s’agit du projet instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier et de celui portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation en cette période de la Covid-19. En présence du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les institutions de la République, Gilbert Koné Kafana, Bruno Nabagné a procédé à... suite de l'article sur Fraternité Matin
Il s’agit du projet instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier et de celui portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation en cette période de la Covid-19. En présence du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les institutions de la République, Gilbert Koné Kafana, Bruno Nabagné a procédé à... suite de l'article sur Fraternité Matin
