Le Conseil National de l'Ordre des Médecins Côte d'Ivoire (CNOMCI) a pris connaissance de la réquisition des médecins sur le territoire national, dans le but de signer des certificats d'Age Physiologique dans le cadre de l'opération d'enrôlement.
Le Conseil National attire l'attention des médecins qu'il leur est interdit de valider et de signer un certificat d'Age Physiologique sans avoir examiné au préalable le pétitionnaire comme l'exige la Loi n° 62-248 du 31 Juillet 1962, instituant un code de Déontologie Médicale.
Tout certificat médical d'Age Physiologique délivré sans cette précaution est considéré nul et de nul effet.
Nous attirons également l'attention des médecins que les certificats médicaux de complaisance délivrés en dehors des dispositions règlementaires et légales donnent lieu à des poursuites judiciaires.
Fait à Abidjan, le 09 juillet 2020
Le président
AKA Kroo Florent
Le Conseil National attire l'attention des médecins qu'il leur est interdit de valider et de signer un certificat d'Age Physiologique sans avoir examiné au préalable le pétitionnaire comme l'exige la Loi n° 62-248 du 31 Juillet 1962, instituant un code de Déontologie Médicale.
Tout certificat médical d'Age Physiologique délivré sans cette précaution est considéré nul et de nul effet.
Nous attirons également l'attention des médecins que les certificats médicaux de complaisance délivrés en dehors des dispositions règlementaires et légales donnent lieu à des poursuites judiciaires.
Fait à Abidjan, le 09 juillet 2020
Le président
AKA Kroo Florent