Une plateforme de la société civile préconise l’extension des programmes sur la gratuité du certificat foncier à tout le pays

Abidjan - Une plateforme de la société civile dédiée au foncier en Côte d’Ivoire dénommée "Alerte-foncier" a préconisé, mardi 19 janvier 2021, à Abidjan, au gouvernement, l’extension des programmes de gratuité pour l’obtention des certificats à l‘ensemble du territoire national, lors de la première édition du Forum national du foncier rural (FNFR), à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), dans la commune du Plateau.

Cette plateforme, qui faisait ainsi le bilan de la mise en œuvre d’un projet de deux ans qu’elle pilote depuis 2019, sur le thème, "Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire", a fait 10 recommandations à l’endroit des parties prenantes en vue d’améliorer la sécurité foncière dans un contexte d’évolution rapide du marché foncier ivoirien.

"Alerte-foncier" demande la mise en place d’un observatoire sur la gouvernance forestière en milieu rural, une règlementation qui encadre les transactions sur les terres dépourvues de certificat foncier et d’un fonds de dédommagement qui assurera le financement et la mise en œuvre du droit de présomption reconnu à l’Etat sur toutes les transactions opérées en milieu rural.

Elle plaide pour une réexamen de la politique foncière pré et post-coloniale pour opérer, au besoin, des réformes structurelles "courageuses et innovantes" en lien avec les parties prenantes du secteur foncier et pour l’organisation périodique des assises nationales du foncier avec l’appui des décideurs et des partenaires techniques et financiers.

La plateforme exhorte à promouvoir l’enregistrement des transactions foncières comme mode alternatif de sécurisation foncière rurale dans un registre local au niveau villageois et sous-préfectoral et à renforcer davantage les capacités des acteurs locaux de gouvernance foncière rurale aux bonnes pratiques contractuelles et à l’archivage de la documentation foncière.

Le projet "Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire", qui arrive à son terme en février 2021, est piloté par Alerte-foncier et bénéficie d’un appui financier de l’Union européenne et de CCFD-Terre solidaire. Il est mis en œuvre conjointement par CCFD-Terre solidaire, Inades-Formation et Audace institut Afrique.

Il intervient dans un contexte où la politique foncière basée sur la loi n°750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural et ses textes d’application, n’arrive pas à fédérer les populations pour sécuriser leurs terres.

Lancée en janvier 2015, "Alerte-foncier" regroupe à ce jour 70 organisations de la société civile (OSC) membres, implantées dans tout le pays, travaillant sur le foncier rural, les forêts, les droits de l'homme, l'environnement, la gestion des conflits. La plateforme s'est fixée pour mission d'oeuvrer pour une politique foncière juste et équitable dans une perspective de cohésion sociale et de développement durable.

fmo