Les membres du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire ont enquêté sur la situation qui prévaut dans le pays. Une enquête qui s’est étendue à tous les secteurs (politique, économie, social). Mais aussi et surtout qui s’est intéressée de près à la non moins importante question de l’armement des ex-belligérants. Dans ce dernier rapport, le Groupe s’inquiète des réparations de part et d’autre des armements. Toute chose qui fonde sa crainte d’une éventuelle reprise des hostilités. Nous vous proposons de larges extraits de ce rapport de mi-mandat, établi en application du paragraphe 12 de la résolution 1893 (2009) du Conseil de sécurité.
(…) A. Vérification de la capacité de la flotte aérienne (…)
92. Le 15 mars 2010, le Groupe a appris que le drone et le poste de contrôle ne se trouvaient plus à la base de Yamoussoukro. Il a demandé aux observateurs militaires de l’ONUCI à Yamoussoukro d’inspecter la base pour vérifier la véracité de ces informations. Les responsables de la FACI ont toutefois refusé l’entrée de la base à l’équipe sous prétexte qu’elle ne les avait pas avertis de l’inspection (voir par. 29 à 32 plus haut, au sujet des problèmes liés à la notification préalable des inspections de l’ONUCI).
93. Le Groupe craint que le drone ait été transféré dans les environs d’Abidjan pour servir à des fins de surveillance. Il rappelle qu’un de ses membres a vu un drone du même type, qui n’appartenait pas aux forces impartiales (ONUCI et Licorne), survoler Abidjan le 14 février 2010.
94. La Côte d’Ivoire n’a probablement pas les moyens techniques pour entretenir et faire voler le drone, vu qu’elle devait auparavant recourir pour cela à l’aide de techniciens étrangers. Si le drone a été effectivement remis en activité et a vraiment volé, le Groupe pense que c’est parce que la Côte d’Ivoire a recommencé à recevoir l’aide de techniciens étrangers. Le Groupe continue de chercher à localiser le drone.
Les hélicoptères de la flotte présidentielle
95. La société allemande Helog AG loue aux autorités ivoiriennes quatre hélicoptères IAR-330, qui sont immatriculés DH-AXE, DH-AXF, DH-AXR et STAXU, respectivement, et entreposés et entretenus près de la base aérienne d’Abidjan. Trois de ces hélicoptères sont opérationnels. ST-AXU et DH-AXR sont réservés au service du Président. DH-AXE et DH-AXF doivent servir à diverses opérations, notamment la formation des pilotes de Helog.
96. Un représentant de Helog AG a informé le Groupe que les appareils de la société sont exclusivement utilisés à des fins civiles.
5. Les appareils de la flotte
présidentielle
97. Comme il est indiqué dans les rapports des groupes d’experts précédents, la présidence de la Côte d’Ivoire dispose de trois appareils : un Fokker 100, immatriculé TU-VAA, qui a été endommagé par une attaque à la roquette en 2007; un Gulfstream 3, immatriculé TU-VAF, qui est en réparation à St. Louis dans l’État du Missouri (États-Unis) depuis octobre 200910; et un Gulfstream 4, immatriculé TU-VAD, qui est le seul appareil opérationnel de la flotte présidentielle.
B. Vérification des documents de transport de marchandises
98. Comme lors des mandats précédents, le Groupe a maintenu des contacts réguliers avec l’ASECNA et la Régie administrative d’assistance en escale, ce qui lui a permis de contrôler les vols intérieurs et internationaux et de vérifier les documents accompagnant les cargaisons débarquées à l’aéroport d’Abidjan. Le Groupe a examiné et vérifié des manifestes de cargaison et des bordereaux d’expédition et n’a relevé aucun problème particulier.
10 Cet appareil n’aurait pas été ramené en Côte d’Ivoire parce que ses frais d’entretien n’ont pas été payés.
99. Comme suite à la recommandation formulée par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 520), le Groupe a organisé une réunion entre les représentants de l’ASECNA à l’aéroport d’Abidjan et l’Équipe spéciale d’intervention rapide de la cellule embargo de l’ONUCI, l’objectif étant de faire mieux comprendre aux uns le mandat de l’autre et de faciliter la mise en commun d’informations entre les deux entités. Les représentants de l’ASECNA se sont engagés à communiquer à l’Équipe spéciale toute information qui pourrait être utile à son activité.
C. Aéroports et aérodromes
100. Au cours de la première partie de son mandat, le Groupe a visité les principaux aéroports et aérodromes dans le sud de la Côte d’Ivoire. Il prévoit de se rendre dans d’autres installations aéroportuaires, notamment dans le nord du pays, durant la deuxième partie de son mandat. Le Groupe a eu des échanges de vues avec plusieurs exploitants d’aéroport et d’aérodrome ainsi qu’avec le personnel de l’ONUCI affecté à certains de ces sites.
101. Les aérodromes où le Groupe s’est rendu étaient principalement utilisés pour les vols intérieurs qui ne sont pas contrôlés par la douane ivoirienne. Un aéronef qui souhaite y atterrir doit demander une autorisation spéciale (survol et atterrissage) auprès de la Direction de l’Agence nationale de l’aviation civile. Si l’autorisation est accordée, les autorités locales de l’aviation civile doivent déployer le personnel nécessaire pour veiller à l’application des formalités de police et de douane. Selon les interlocuteurs locaux, ces pistes sont très rarement empruntées par des aéronefs étrangers.
102. Le personnel de l’ONUCI n’étant présent sur ces terrains que pour les arrivées et les départs des vols des Nations Unies ou de la Force Licorne, on ne dispose d’aucune information concernant d’éventuels vols suspects.
103. Comme suite aux recommandations formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 519), la cellule embargo s’emploie actuellement à mettre au point un système qui permettrait au personnel de l’ONUCI de surveiller les aéroports et aérodromes des environs.
104. La cellule embargo prend aussi des mesures en vue de faciliter la coopération entre son Équipe spéciale d’intervention rapide et le bataillon togolais affecté à la base aérienne d’Abidjan et a fourni à l’une et l’autre des caméras pour filmer toutes les activités suspectes sur le site.
D. Assistance militaire étrangère
105. Le 18 février 2010, le Groupe a été informé par une source confidentielle de la présence de Robert Montoya à Abidjan. M. Montoya avait dans le passé servi d’intermédiaire dans une vente d’armes bélarussiennes à la Côte d’Ivoire, en particulier du Mi-24 et du Sukhoi, vente qui avait été signalée par les groupes d’experts précédents.
106. Selon des informations parues dans la presse le 4 mars 201011, M. Montoya avait conduit une délégation bélarussienne, qui comprenait notamment le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en Côte d’Ivoire.
107. Le Groupe a appris plus tard que M. Montoya, ressortissant français, était alors accompagné par Mikhail Kapylou, ressortissant bélarussien. Ces deux hommes passent pour avoir recruté les techniciens étrangers qui, avant fin 2006, avaient assuré l’entretien et veillé au bon fonctionnement de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU- VHO.
108. Le 10 mars 2010, le chef d’état-major des FANCI a envoyé à l’ONUCI et à la
Force Licorne une lettre annonçant la reprise des travaux d’entretien du Mi-2412. Ces travaux auraient été interrompus en 2006, le régime de sanctions ayant empêché le pays de recevoir l’aide de techniciens étrangers et d’importer les pièces nécessaires (voir S/2007/611, par. 44).
109. La Côte d’Ivoire n’a pas de techniciens capables de remettre en état le Mi-24, ni de pilotes compétents. Le Groupe pense que le Mi-24 ne peut être remis en état et piloté que par des techniciens étrangers et qu’il faudra probablement importer les pièces nécessaires. Chacune de ces activités constituerait une violation du régime de sanctions.
110. Au moment de la rédaction du présent rapport, les travaux d’entretien de l’appareil n’avaient pas encore commencé. Le Groupe demeure vigilant, guettant tout indice de la présence de techniciens étrangers ou de l’importation de pièces. Il constate que les vols précédents du Mi-24, en 2005 et 2006, avaient eu pour effet d’exacerber les tensions à Abidjan et de perturber la sécurité dans tout le pays.
(…)
XI. Recommandations
140. Outre ses propres recommandations formulées ci-après, le Groupe estime que celles formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final demeurent valables.
141. Le Groupe demande aux États Membres et aux institutions publiques et privées qui n’ont pas encore répondu à sa demande d’information de l’aider à s’acquitter de son mandat en lui transmettant leur réponse dans les plus brefs délais.
A. Armes
142. Le Groupe recommande à l’ONUCI de ne plus aviser les forces de défense et de sécurité ivoiriennes 48 heures à l’avance de ses visites d’inspection.
143. Le Groupe demande instamment au Gouvernement du Burkina Faso d’ouvrir des enquêtes sur les transferts d’armes et de munitions du territoire burkinais vers le nord de la Côte d’Ivoire.
144. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire précise au Comité des sanctions sa position quant à l’inspection des unités de la Garde républicaine, compte tenu des observations du Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies.
B. Finances
145. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire lui permette de mener à bien ses enquêtes sur les finances des secteurs pétrolier, gazier et extractif en mettant les documents nécessaires à sa disposition et en veillant à ce que les sociétés inscrites au registre du commerce ivoirien fassent de même.
146. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, en particulier le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’agriculture, prennent les mesures voulues pour empêcher la fraude et le détournement des fonds gérés par le Comité de gestion de la filière café-cacao.
147. Le Groupe recommande que les traitants de la filière cacao, les sociétés internationales et les pays voisins demeurent vigilants face à la contrebande de cacao et prennent les mesures nécessaires pour éviter de faire des paiements à des parties ivoiriennes, notamment les commandants de zone des Forces nouvelles, qui peuvent utiliser ces fonds pour acheter illicitement des armes et du matériel connexe.
(…)
D. Aviation
151. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité du drone et de son poste de contrôle à la base aérienne de Yamoussoukro.
152. Le Groupe recommande que l’Équipe d’intervention rapide de la cellule embargo et le bataillon congolais affecté à la base aérienne d’Abidjan contrôlent tous les aéronefs civils qui s’y trouvent, notamment les hélicoptères, et lui signalent immédiatement toute utilisation à caractère militaire.
153. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU-VHO à la base d’Abidjan, en particulier la présence possible de techniciens étrangers aux fins de sa remise en état.
N.B: Le titre, le surtitre et le
chapeau sont de la Rédaction
(…) A. Vérification de la capacité de la flotte aérienne (…)
92. Le 15 mars 2010, le Groupe a appris que le drone et le poste de contrôle ne se trouvaient plus à la base de Yamoussoukro. Il a demandé aux observateurs militaires de l’ONUCI à Yamoussoukro d’inspecter la base pour vérifier la véracité de ces informations. Les responsables de la FACI ont toutefois refusé l’entrée de la base à l’équipe sous prétexte qu’elle ne les avait pas avertis de l’inspection (voir par. 29 à 32 plus haut, au sujet des problèmes liés à la notification préalable des inspections de l’ONUCI).
93. Le Groupe craint que le drone ait été transféré dans les environs d’Abidjan pour servir à des fins de surveillance. Il rappelle qu’un de ses membres a vu un drone du même type, qui n’appartenait pas aux forces impartiales (ONUCI et Licorne), survoler Abidjan le 14 février 2010.
94. La Côte d’Ivoire n’a probablement pas les moyens techniques pour entretenir et faire voler le drone, vu qu’elle devait auparavant recourir pour cela à l’aide de techniciens étrangers. Si le drone a été effectivement remis en activité et a vraiment volé, le Groupe pense que c’est parce que la Côte d’Ivoire a recommencé à recevoir l’aide de techniciens étrangers. Le Groupe continue de chercher à localiser le drone.
Les hélicoptères de la flotte présidentielle
95. La société allemande Helog AG loue aux autorités ivoiriennes quatre hélicoptères IAR-330, qui sont immatriculés DH-AXE, DH-AXF, DH-AXR et STAXU, respectivement, et entreposés et entretenus près de la base aérienne d’Abidjan. Trois de ces hélicoptères sont opérationnels. ST-AXU et DH-AXR sont réservés au service du Président. DH-AXE et DH-AXF doivent servir à diverses opérations, notamment la formation des pilotes de Helog.
96. Un représentant de Helog AG a informé le Groupe que les appareils de la société sont exclusivement utilisés à des fins civiles.
5. Les appareils de la flotte
présidentielle
97. Comme il est indiqué dans les rapports des groupes d’experts précédents, la présidence de la Côte d’Ivoire dispose de trois appareils : un Fokker 100, immatriculé TU-VAA, qui a été endommagé par une attaque à la roquette en 2007; un Gulfstream 3, immatriculé TU-VAF, qui est en réparation à St. Louis dans l’État du Missouri (États-Unis) depuis octobre 200910; et un Gulfstream 4, immatriculé TU-VAD, qui est le seul appareil opérationnel de la flotte présidentielle.
B. Vérification des documents de transport de marchandises
98. Comme lors des mandats précédents, le Groupe a maintenu des contacts réguliers avec l’ASECNA et la Régie administrative d’assistance en escale, ce qui lui a permis de contrôler les vols intérieurs et internationaux et de vérifier les documents accompagnant les cargaisons débarquées à l’aéroport d’Abidjan. Le Groupe a examiné et vérifié des manifestes de cargaison et des bordereaux d’expédition et n’a relevé aucun problème particulier.
10 Cet appareil n’aurait pas été ramené en Côte d’Ivoire parce que ses frais d’entretien n’ont pas été payés.
99. Comme suite à la recommandation formulée par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 520), le Groupe a organisé une réunion entre les représentants de l’ASECNA à l’aéroport d’Abidjan et l’Équipe spéciale d’intervention rapide de la cellule embargo de l’ONUCI, l’objectif étant de faire mieux comprendre aux uns le mandat de l’autre et de faciliter la mise en commun d’informations entre les deux entités. Les représentants de l’ASECNA se sont engagés à communiquer à l’Équipe spéciale toute information qui pourrait être utile à son activité.
C. Aéroports et aérodromes
100. Au cours de la première partie de son mandat, le Groupe a visité les principaux aéroports et aérodromes dans le sud de la Côte d’Ivoire. Il prévoit de se rendre dans d’autres installations aéroportuaires, notamment dans le nord du pays, durant la deuxième partie de son mandat. Le Groupe a eu des échanges de vues avec plusieurs exploitants d’aéroport et d’aérodrome ainsi qu’avec le personnel de l’ONUCI affecté à certains de ces sites.
101. Les aérodromes où le Groupe s’est rendu étaient principalement utilisés pour les vols intérieurs qui ne sont pas contrôlés par la douane ivoirienne. Un aéronef qui souhaite y atterrir doit demander une autorisation spéciale (survol et atterrissage) auprès de la Direction de l’Agence nationale de l’aviation civile. Si l’autorisation est accordée, les autorités locales de l’aviation civile doivent déployer le personnel nécessaire pour veiller à l’application des formalités de police et de douane. Selon les interlocuteurs locaux, ces pistes sont très rarement empruntées par des aéronefs étrangers.
102. Le personnel de l’ONUCI n’étant présent sur ces terrains que pour les arrivées et les départs des vols des Nations Unies ou de la Force Licorne, on ne dispose d’aucune information concernant d’éventuels vols suspects.
103. Comme suite aux recommandations formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 519), la cellule embargo s’emploie actuellement à mettre au point un système qui permettrait au personnel de l’ONUCI de surveiller les aéroports et aérodromes des environs.
104. La cellule embargo prend aussi des mesures en vue de faciliter la coopération entre son Équipe spéciale d’intervention rapide et le bataillon togolais affecté à la base aérienne d’Abidjan et a fourni à l’une et l’autre des caméras pour filmer toutes les activités suspectes sur le site.
D. Assistance militaire étrangère
105. Le 18 février 2010, le Groupe a été informé par une source confidentielle de la présence de Robert Montoya à Abidjan. M. Montoya avait dans le passé servi d’intermédiaire dans une vente d’armes bélarussiennes à la Côte d’Ivoire, en particulier du Mi-24 et du Sukhoi, vente qui avait été signalée par les groupes d’experts précédents.
106. Selon des informations parues dans la presse le 4 mars 201011, M. Montoya avait conduit une délégation bélarussienne, qui comprenait notamment le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en Côte d’Ivoire.
107. Le Groupe a appris plus tard que M. Montoya, ressortissant français, était alors accompagné par Mikhail Kapylou, ressortissant bélarussien. Ces deux hommes passent pour avoir recruté les techniciens étrangers qui, avant fin 2006, avaient assuré l’entretien et veillé au bon fonctionnement de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU- VHO.
108. Le 10 mars 2010, le chef d’état-major des FANCI a envoyé à l’ONUCI et à la
Force Licorne une lettre annonçant la reprise des travaux d’entretien du Mi-2412. Ces travaux auraient été interrompus en 2006, le régime de sanctions ayant empêché le pays de recevoir l’aide de techniciens étrangers et d’importer les pièces nécessaires (voir S/2007/611, par. 44).
109. La Côte d’Ivoire n’a pas de techniciens capables de remettre en état le Mi-24, ni de pilotes compétents. Le Groupe pense que le Mi-24 ne peut être remis en état et piloté que par des techniciens étrangers et qu’il faudra probablement importer les pièces nécessaires. Chacune de ces activités constituerait une violation du régime de sanctions.
110. Au moment de la rédaction du présent rapport, les travaux d’entretien de l’appareil n’avaient pas encore commencé. Le Groupe demeure vigilant, guettant tout indice de la présence de techniciens étrangers ou de l’importation de pièces. Il constate que les vols précédents du Mi-24, en 2005 et 2006, avaient eu pour effet d’exacerber les tensions à Abidjan et de perturber la sécurité dans tout le pays.
(…)
XI. Recommandations
140. Outre ses propres recommandations formulées ci-après, le Groupe estime que celles formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final demeurent valables.
141. Le Groupe demande aux États Membres et aux institutions publiques et privées qui n’ont pas encore répondu à sa demande d’information de l’aider à s’acquitter de son mandat en lui transmettant leur réponse dans les plus brefs délais.
A. Armes
142. Le Groupe recommande à l’ONUCI de ne plus aviser les forces de défense et de sécurité ivoiriennes 48 heures à l’avance de ses visites d’inspection.
143. Le Groupe demande instamment au Gouvernement du Burkina Faso d’ouvrir des enquêtes sur les transferts d’armes et de munitions du territoire burkinais vers le nord de la Côte d’Ivoire.
144. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire précise au Comité des sanctions sa position quant à l’inspection des unités de la Garde républicaine, compte tenu des observations du Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies.
B. Finances
145. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire lui permette de mener à bien ses enquêtes sur les finances des secteurs pétrolier, gazier et extractif en mettant les documents nécessaires à sa disposition et en veillant à ce que les sociétés inscrites au registre du commerce ivoirien fassent de même.
146. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, en particulier le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’agriculture, prennent les mesures voulues pour empêcher la fraude et le détournement des fonds gérés par le Comité de gestion de la filière café-cacao.
147. Le Groupe recommande que les traitants de la filière cacao, les sociétés internationales et les pays voisins demeurent vigilants face à la contrebande de cacao et prennent les mesures nécessaires pour éviter de faire des paiements à des parties ivoiriennes, notamment les commandants de zone des Forces nouvelles, qui peuvent utiliser ces fonds pour acheter illicitement des armes et du matériel connexe.
(…)
D. Aviation
151. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité du drone et de son poste de contrôle à la base aérienne de Yamoussoukro.
152. Le Groupe recommande que l’Équipe d’intervention rapide de la cellule embargo et le bataillon congolais affecté à la base aérienne d’Abidjan contrôlent tous les aéronefs civils qui s’y trouvent, notamment les hélicoptères, et lui signalent immédiatement toute utilisation à caractère militaire.
153. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU-VHO à la base d’Abidjan, en particulier la présence possible de techniciens étrangers aux fins de sa remise en état.
N.B: Le titre, le surtitre et le
chapeau sont de la Rédaction
