A qui incombe l`indemnisation des victimes ?

Trois ans après l'attentat perpétré contre le Fokker 100 de la République de Côte d'Ivoire, avec à son bord, le Premier ministre Guillaume Soro, et autres personnalités, des problèmes demeurent encore non-résolus, notamment, ceux de l'indemnisation des victimes et de leurs ayants-droit. Dans ses propos, Alain Lobognon, proche collaborateur du Premier ministre, a dénoncé un manque de volonté de la part des autorités ivoiriennes, notamment l'armée de l'air en ce qui concerne ces indemnisations. Selon lui, en effet, une société d'assurance , aurait sollicité auprès de ces autorités, par courriers, les documents nécessaires à l'indemnisation des victimes. Courriers qui seraient restés sans suite. Joints par téléphone, le service “sinistres'' de cette société d'assurances a dit ne pas être en mesure de nous renseigner et nous a renvoyés à la direction générale. Malheureusement, nous n'avons pu nous entretenir avec le directeur qui, selon sa secrétaire, était en réunion. Toutefois, il est à noter que l'indemnisation des victimes doit être assurée par l'Etat ivoirien, dans la mesure où le préjudice subi est dû à l'attaque d'un bien public, en l'occurrence, le Fokker 100 de l'Etat de Côte d'Ivoire. Selon le ministère de la justice que nous avons joint, il incombe à l'agence judiciaire du trésor d'indemniser les victimes de l'attentat du 29 juin 2007. Dans le cas contraire, les victimes pourraient saisir les juridictions compétentes dans une procédure engageant la responsabilité de l'Etat. Celui-ci, s'il a souscrit à une assurance, peut également se faire dédommager, sous réserves d'avoir rempli les conditions y afférentes. Interrogé sur la procédure à suivre, un agent assureur, qui a requis l'anonymat, a expliqué que, pour se faire dédommager, le souscripteur doit d'abord adresser une déclaration à sa société d'assurances en vue de l'informer du préjudice subi et des conditions dans lesquelles cela est arrivé. La compagnie va alors lui dresser une liste de documents à fournir, notamment, un certificat médical ou de décès, par exemple. Après le dépôt des documents, l'indemnisation se fera dans les semaines qui suivront, selon la crédibilité de la compagnie d'assurance et selon qu'elle ait sollicité une expertise. S'agissant de cette entreprise citée par Alain Lobognon, cet agent a soutenu que l'indemnisation pourra se faire très vite, après le dépôt des documents nécessaires.

MAE