1- La détention par le Rédacteur en chef, de la carte d’identité de journaliste professionnel
2- La détention par le Rédacteur en chef adjoint ou le Secrétaire général de rédaction de la carte d’identité de journaliste professionnel
3- Le pourcentage des journalistes professionnels au sein des rédactions supérieur à 50%
4- La délivrance des bulletins de salaire aux journalistes professionnels
5- La rémunération des journalistes professionnels selon la Convention collective
6- La déclaration de l’entreprise à l’Inspection du travail
7- L’immatriculation de l’entreprise et la déclaration des journalistes professionnels à la CNPS
8- La justification par l’entreprise, du dépôt de la Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) à la CNPS
9- L’attestation du dépôt des états financiers à la Direction Générale des Impôts, au titre de l’année 2012 par l’entreprise
2- La détention par le Rédacteur en chef adjoint ou le Secrétaire général de rédaction de la carte d’identité de journaliste professionnel
3- Le pourcentage des journalistes professionnels au sein des rédactions supérieur à 50%
4- La délivrance des bulletins de salaire aux journalistes professionnels
5- La rémunération des journalistes professionnels selon la Convention collective
6- La déclaration de l’entreprise à l’Inspection du travail
7- L’immatriculation de l’entreprise et la déclaration des journalistes professionnels à la CNPS
8- La justification par l’entreprise, du dépôt de la Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) à la CNPS
9- L’attestation du dépôt des états financiers à la Direction Générale des Impôts, au titre de l’année 2012 par l’entreprise
