La sécurisation foncière rurale demeure au cœur des priorités du gouvernement ivoirien. Outre la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) en Août 2016 avec pour principale mission, la mise en œuvre de la loi 98-750 relative au domaine foncier rural, la Côte d’Ivoire a sollicité le concours des bailleurs dont la Banque Mondiale, pour adresser rigoureusement cette question, à travers différents projets. Le Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), financé par la Banque Mondiale, requiert dans sa composante 2 intitulé ‘’Appui à la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale’’ « d’élaborer et de tester un processus d’enregistrement systématique rationnalisé, simplifié, à faible coût et participatif qui fournira à chaque propriétaire foncier et utilisateur de terres un document formel reconnaissant ses droits fonciers coutumiers – que ce soit un certificat foncier, un contrat de bail ou un autre arrangement contractuel reconnu de manière formelle. Cette Composante soutiendra l’AFOR, afin de superviser l’élaboration et le test de la mise en œuvre initiale d’un nouvel « ensemble de 4 mesures-en un seul paquet » pour l’enregistrement systématique des terres composé de quatre activités (clarification, délimitation des frontières villageoises, certification foncière et formalisation de la contractualisation existante) ».
Toute chose qui a amené l’AFOR à solliciter les services du Cabinet INSUCO, à l’effet de mener une étude dans les zones d’intervention du Projet, aux fins de minimiser les risques dans sa mise en œuvre. Après plus de deux mois de présence active dans les six régions couvertes par le PAMOFOR, avec à la clé des ateliers régionaux pour recueillir les avis de toutes les parties prenantes, les Consultants du Cabinet ont présenté les résultats de leur étude au cours d’un atelier national, le jeudi 1er Août 2019 dans un grand hôtel à Cocody-Angré 8e Tranche.
L’étude révèle en effet, que les oppositions à la mise en œuvre du PAMOFOR, pourraient être suscitées par six facteurs : la vente des terres, l’orpaillage clandestin, la gestion des forêts déclassées, le droit des femmes à accéder à la terre, les limites du Grand Abidjan et la transhumance.
Comme mesures pour minimiser ces risques, les Experts ont proposé une campagne de communication efficiente basée sur les réalités locales, la sensibilisation assidue des parties prenantes, la mise en place au sein de l’AFOR, d’un mécanisme de gestion des plaintes et surtout l’engagement des acteurs. Lequel, fera comprendre Dr Georges KOUAME, l’un des Experts du Cabinet INSUCO, fonctionnera comme une structure hybride qui s’appuiera sur les mécanismes coutumier et administratif, déjà existant en matière de règlement de litiges.
Fait notable, toutes les parties prenantes, présentes à cet atelier, à savoir le Corps Préfectoral, la Chefferie traditionnelle, la société civile, les femmes, les jeunes, les allogènes, les éleveurs, les membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les Conseils Régionaux, les Opérateurs Fonciers, ont tenu au terme des échanges enrichissants, à s’engager formellement à la mise en œuvre du PAMOFOR, sans risque véritable. Une implication saluée comme il se doit par M. David LOUE, Directeur Général Adjoint de l’AFOR, qui présidait l’atelier, en l’absence du Ministre BAMBA Cheick Daniel.
Tout en se félicitant de l’approche participative de l’AFOR, qui permet d’impliquer tous les acteurs dans la démarche à suivre, il a remercié notamment les Préfets des six régions concernées par le PAMOFOR, l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, la Mé, l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le Sud-Comoé pour leur présence. M. David LOUE a invité les Experts du Cabinet INSUCO, à prendre en compte les suggestions et observations des participants à l’atelier, afin de consolider leur étude.
Il faut noter que le PAMOFOR qui court sur cinq ans, a été lancé le 17 Juillet 2018 à Abengourou. Ce projet intervient dans 51 Sous-Préfectures de 19 départements répartis dans six régions de la Côte d’Ivoire.
Atapointe
Toute chose qui a amené l’AFOR à solliciter les services du Cabinet INSUCO, à l’effet de mener une étude dans les zones d’intervention du Projet, aux fins de minimiser les risques dans sa mise en œuvre. Après plus de deux mois de présence active dans les six régions couvertes par le PAMOFOR, avec à la clé des ateliers régionaux pour recueillir les avis de toutes les parties prenantes, les Consultants du Cabinet ont présenté les résultats de leur étude au cours d’un atelier national, le jeudi 1er Août 2019 dans un grand hôtel à Cocody-Angré 8e Tranche.
L’étude révèle en effet, que les oppositions à la mise en œuvre du PAMOFOR, pourraient être suscitées par six facteurs : la vente des terres, l’orpaillage clandestin, la gestion des forêts déclassées, le droit des femmes à accéder à la terre, les limites du Grand Abidjan et la transhumance.
Comme mesures pour minimiser ces risques, les Experts ont proposé une campagne de communication efficiente basée sur les réalités locales, la sensibilisation assidue des parties prenantes, la mise en place au sein de l’AFOR, d’un mécanisme de gestion des plaintes et surtout l’engagement des acteurs. Lequel, fera comprendre Dr Georges KOUAME, l’un des Experts du Cabinet INSUCO, fonctionnera comme une structure hybride qui s’appuiera sur les mécanismes coutumier et administratif, déjà existant en matière de règlement de litiges.
Fait notable, toutes les parties prenantes, présentes à cet atelier, à savoir le Corps Préfectoral, la Chefferie traditionnelle, la société civile, les femmes, les jeunes, les allogènes, les éleveurs, les membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), les Conseils Régionaux, les Opérateurs Fonciers, ont tenu au terme des échanges enrichissants, à s’engager formellement à la mise en œuvre du PAMOFOR, sans risque véritable. Une implication saluée comme il se doit par M. David LOUE, Directeur Général Adjoint de l’AFOR, qui présidait l’atelier, en l’absence du Ministre BAMBA Cheick Daniel.
Tout en se félicitant de l’approche participative de l’AFOR, qui permet d’impliquer tous les acteurs dans la démarche à suivre, il a remercié notamment les Préfets des six régions concernées par le PAMOFOR, l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, la Mé, l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le Sud-Comoé pour leur présence. M. David LOUE a invité les Experts du Cabinet INSUCO, à prendre en compte les suggestions et observations des participants à l’atelier, afin de consolider leur étude.
Il faut noter que le PAMOFOR qui court sur cinq ans, a été lancé le 17 Juillet 2018 à Abengourou. Ce projet intervient dans 51 Sous-Préfectures de 19 départements répartis dans six régions de la Côte d’Ivoire.
Atapointe
