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Un atelier s’est ouvert ce mercredi 10 mars 2021 à l’Hôtel Belle-Côte d’Abidjan Cocody-Riviera Les Palmeraies pour plancher sur les blocages structurels constatés lors des opérations de délimitation des territoires de villages et de l’identification des parcelles (Certificats Fonciers et Contrats notamment). Organisé par l’Agence Foncière Rurale (AFOR) avec le concours de la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT), cet atelier, qui a pour thème *« Concertation multi-parties prenantes sur l’ancrage territorial des territoires de villages, des propriétés coutumières délimitées et des terres concédées dans le domaine foncier rural*», réunit, outre la hiérarchie et les cadres de l’AFOR, des membres du Corps Préfectoral, les représentants des Ministères techniques impliqués dans le domaine foncier rural ; à savoir le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (la Direction Générale des Impôts avec le Cadastre et la Conservation Foncière), le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Transport, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Pétrole et de l’Energie. Les Opérateurs Fonciers, les Organisations de la Société Civile et des personnes ressources prennent une part active aux travaux essentiellement en plénière, et qui dureront 72 heures.
Proposer des solutions opérationnelles convenables face aux différents cas de blocages « structurels » rencontrés dans la mise en œuvre des opérations intégrées lancées il y a plus de huit mois dans six régions du pays ; et plus globalement dans les opérations de sécurisation foncière rurale. En clair, trouver le meilleur mécanisme, les voies et moyens pour lever ces blocages et permettre à toutes les parties d’être au même niveau d’information à l’effet d’accélérer le processus de sécurisation foncière rurale sur l’ensemble du territoire ivoirien. Tel est l’objectif que poursuit l’atelier de concertation. Les difficultés constatées sur le terrain étant les suivantes :
- incohérence entre certaines listes de villages dressées par l’Administration territoriale et celle de l’annexe du décret de 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-préfectures et Communes de Côte d’Ivoire ;
- cas de regroupements de villages dont les populations ambitionnent ainsi de les transformer en localités villageoises uniques afin de bénéficier d’infrastructures modernes ;
- cas des localités ne figurant pas sur la liste du décret de 2010 mais reconnues comme villages par les autorités coutumières et l’Administration territoriale ;
- les limites diffuses entre le schéma directeur d’urbanisation du Grand Abidjan (SDUGA) et le domaine foncier rural alentour ;
- des localités situées dans l’emprise des aires protégées ;
- les limites à préciser avec les servitudes de certains espaces du domaine public (voie ferroviaire, cours d’eau, routes, voies de transport d’électricité) ,
- la différence entre la toponymie des villages telle que figurant sur la liste du décret 2010-233 et celle utilisée ou en usage localement par les autorités coutumières et l’Administration territoriale.
Au total, cinq principaux thèmes ont été retenus pour donner une substance aux travaux :
- typologie des difficultés liées à l’ancrage territorial des parcelle délimitées et solutions proposées ;
- problème de l’identification formelle des personnes sollicitant un Certificat Foncier ou un contrat ;
- problème de la délimitation des Territoires de Villages, des propriétés coutumières avec les domaines public et privé de l’Etat
- méthodologie d’adressage d’un identifiant unique à toutes les parcelles du domaine foncier rural ;
- stratégie et mécanisme de mise à jour du répertoire des villages officiels.
« *Le présent atelier de partage offre un cadre propice à la réflexion qui devrait pouvoir profiter non seulement à la mise en oeuvre des opérations de sécurisation foncière rurale mais également aux actions de toutes les structures assurant la gestion des domaines connexes au Domaine Foncier Rural*», a soutenu le Directeur Général de l’AFOR, qui préside l’atelier. Et le Ministre BAMBA Cheick Daniel de poursuivre : «*C’est pourquoi, je voudrais inviter les uns et les autres à s’impliquer avec beaucoup de rigueur dans l’examen des différents problèmes qui seront présentés en détail au cours de cet atelier et à proposer des solutions à la dimension des enjeux*».
L’atelier se poursuit ce jeudi et s’achèvera dans l’après-midi du vendredi 12 mars avec la synthèse des travaux et le tableau des diligences.
Sercom
Proposer des solutions opérationnelles convenables face aux différents cas de blocages « structurels » rencontrés dans la mise en œuvre des opérations intégrées lancées il y a plus de huit mois dans six régions du pays ; et plus globalement dans les opérations de sécurisation foncière rurale. En clair, trouver le meilleur mécanisme, les voies et moyens pour lever ces blocages et permettre à toutes les parties d’être au même niveau d’information à l’effet d’accélérer le processus de sécurisation foncière rurale sur l’ensemble du territoire ivoirien. Tel est l’objectif que poursuit l’atelier de concertation. Les difficultés constatées sur le terrain étant les suivantes :
- incohérence entre certaines listes de villages dressées par l’Administration territoriale et celle de l’annexe du décret de 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-préfectures et Communes de Côte d’Ivoire ;
- cas de regroupements de villages dont les populations ambitionnent ainsi de les transformer en localités villageoises uniques afin de bénéficier d’infrastructures modernes ;
- cas des localités ne figurant pas sur la liste du décret de 2010 mais reconnues comme villages par les autorités coutumières et l’Administration territoriale ;
- les limites diffuses entre le schéma directeur d’urbanisation du Grand Abidjan (SDUGA) et le domaine foncier rural alentour ;
- des localités situées dans l’emprise des aires protégées ;
- les limites à préciser avec les servitudes de certains espaces du domaine public (voie ferroviaire, cours d’eau, routes, voies de transport d’électricité) ,
- la différence entre la toponymie des villages telle que figurant sur la liste du décret 2010-233 et celle utilisée ou en usage localement par les autorités coutumières et l’Administration territoriale.
Au total, cinq principaux thèmes ont été retenus pour donner une substance aux travaux :
- typologie des difficultés liées à l’ancrage territorial des parcelle délimitées et solutions proposées ;
- problème de l’identification formelle des personnes sollicitant un Certificat Foncier ou un contrat ;
- problème de la délimitation des Territoires de Villages, des propriétés coutumières avec les domaines public et privé de l’Etat
- méthodologie d’adressage d’un identifiant unique à toutes les parcelles du domaine foncier rural ;
- stratégie et mécanisme de mise à jour du répertoire des villages officiels.
« *Le présent atelier de partage offre un cadre propice à la réflexion qui devrait pouvoir profiter non seulement à la mise en oeuvre des opérations de sécurisation foncière rurale mais également aux actions de toutes les structures assurant la gestion des domaines connexes au Domaine Foncier Rural*», a soutenu le Directeur Général de l’AFOR, qui préside l’atelier. Et le Ministre BAMBA Cheick Daniel de poursuivre : «*C’est pourquoi, je voudrais inviter les uns et les autres à s’impliquer avec beaucoup de rigueur dans l’examen des différents problèmes qui seront présentés en détail au cours de cet atelier et à proposer des solutions à la dimension des enjeux*».
L’atelier se poursuit ce jeudi et s’achèvera dans l’après-midi du vendredi 12 mars avec la synthèse des travaux et le tableau des diligences.
Sercom
